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Marcoeur 29 relative aux activités sportives et de pleine nature


Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 : article 15-IV

 

La réglementation des autres activités sportives et de loisir en milieu naturel peut interdire certaines pratiques ou les limiter durant certaines périodes ou sur certains sites lorsque cette interdiction est nécessaire à la protection de la faune, de la flore, par la nécessité de préserver la quiétude des lieux, ou pour éviter des conflits d’usage.

Le directeur de l’établissement public peut réglementer le survol par des engins motorisés d’aéromodélisme après consultation de la fédération concernée.

Dernière mise à jour :
23-09-2016 01:28
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
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