Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006: article 15-II 2°

Les manifestations et compétitions de sports motorisés sont interdites dans le coeur de Parc national ; toutefois, des itinéraires de liaison sur routes nationales et des épreuves de régularité sur routes nationales ou départementales peuvent être autorisés par le directeur. Lorsque la réglementation prise par le directeur prévoit une autorisation, celle-ci peut être accordée en considération de l’impact éventuel de la manifestation sur les milieux et les espèces, ainsi que le risque de perturbation de la quiétude des lieux.

L’autorisation peut comporter des prescriptions portant notamment sur le choix des lieux, sites et itinéraires nécessaires pour l’accès et le déroulement de la manifestation, les dates et horaires de l’évènement, le type de balisage, l’éclairage, le nombre de participants, la limitation du nombre de véhicules utilisés pour le balisage, le débalisage, le nettoyage ou la remise en état des lieux, et le suivi éventuel des concurrents, ainsi que sur la distribution de dépliants du Parc national des Cévennes pour informer le public et les participants de la réglementation du Parc national.