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Marcoeur 25 relative au campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri et au bivouac


Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006: article 15-II 1°

 

I - La réglementation du campement :
1° autorise le campement sous tente de moins d’un mois à proximité des maisons d’habitation occupées dans une distance maximale de 50 m du bâtiment, et dans la limite de six tentes ;
2° autorise le camping à la ferme, dans les conditions prévues par le droit en vigueur ;
3° peut définir des zones d’accueil des campings cars et remorques habitables où le stationnement est possible pour une nuit sans autorisation individuelle ;
4° interdit toute autre forme de campement sous tente, dans un véhicule, une remorque habitable ou tout autre abri mobile.
Le directeur de l’établissement public du Parc national peut délivrer une autorisation dérogatoire de campement de courte durée dans un véhicule, une remorque habitable ou tout autre abri mobile pour l’ accueil collectif des mineurs dans un cadre éducatif, pour les bergers, et, pour une période maximale d’un an, au profit des personnes employées sur les chantiers de travaux et des forestiers durant le chantier de coupe.
L’autorisation peut comporter des prescriptions relatives notamment au lieu, nombre et type de campement, période, dépôt des ordures et déchets, et aux conditions de nettoiement du lieu en fin de séjour.
II - La réglementation du bivouac :
1° autorise le bivouac pour les randonneurs non motorisés avec une tente ne permettant pas la station debout ou sans tente, pour une nuit, de 19h à 9h, et à proximité d’un sentier balisé ;
2° peut interdire le bivouac sur certaines zones pour la protection des espèces et des milieux ou pour la protection de la quiétude des lieux.

Dernière mise à jour :
30-07-2014 08:39
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.0
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