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Marcoeur 19 relative aux activités agricoles et pastorales existantes


Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 : article 12

 

À la date de publication du décret du 29 décembre 2009, les activités agricoles et pastorales exercées dans le coeur du Parc national des Cévennes sont celles qui figurent sur la liste ci-après.
Ces activités comprennent la commercialisation des produits qui en sont issus.

 

Liste des activités agricoles et pastorales existantes dans le coeur du Parc national des Cévennes à la date du 29 décembre 2009

Productions animales, y compris le cas échéant l’abattage, la préparation (notamment découpe et emballage), la transformation en atelier et la vente à la ferme
• élevage de vaches laitières ;
• élevage de vaches allaitantes ;
• élevage d’ovins lait ou viande ;
• élevage de caprins lait, viande ou laine ;
• élevage de chevaux et autres équidés ;
• élevage de porc hors-sol (d’une surface inférieure à 70m2 et d’une capacité inférieure à 30 porcs
charcutiers) ou plein-air ;
• cuniculture et élevage de volailles hors sol (d’une surface inférieure à 70m2) ou plein air ;
• élevage d’abeilles ;
• élevage d’escargots.

Pêche et aquaculture
• élevage et pêche du poisson sur l’étang de Barrandon.

 

Productions végétales, y compris le cas échéant l’introduction et la culture de plants et semis, la transformation en atelier, la conservation, la distillation et la vente à la ferme
• culture de céréales ;
• culture de légumineuses ;
• culture de graines oléagineuses ;
• culture de plantes fourragères ;
• culture d’arbres fruitiers ;
• culture d’arbres truffiers ;
• culture de fruits à coque ;
• culture de baies et petits fruits ;
• cultures maraîchères sous serre et de plein champ ;
• culture de champignons (chittaké) ;
• culture de fleurs et production de bulbes, sous serre et de plein champ ;
• culture de plantes aromatiques et médicinales, sous serre et de plein champ ;
• culture d’épices, sous serre et de plein champ ;
• culture de la vigne ;
• culture du mûrier.

Dernière mise à jour :
29-07-2014 16:06
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.0
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