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Marcoeur 31 relative aux activités forestières existantes


Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 : article 17-I

 

À la date de publication du décret du 29 décembre 2009, les activités forestières exercées dans le coeur du Parc national des Cévennes sont celles qui figurent dans la liste ci-après.
Ces activités comprennent, le cas échéant, la commercialisation des produits qui en sont issus.

 

Liste des activités forestières exercées dans le coeur du Parc national des Cévennes à la date du 29 décembre 2009

La gestion sylvicole
L'exploitation et la récolte de bois d'oeuvre, d'industrie et de chauffage
Les activités de génie écologique
La récolte de graines à des fins de préservation des provenances locales


Dernière mise à jour :
29-07-2014 15:48
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.0
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