L’attractivité du territoire et la qualité du cadre de vie reposent sur la tranquillité et la proximité de la nature, associées à la qualité architecturale de nombreux mas et hameaux.
Par endroits, le cadre de vie a cependant déjà perdu une partie de son cachet et de son authenticité. Le territoire fait face, notamment sur sa frange sud mais également au nord-est, à une pression urbaine constante qu’il est possible de maîtriser. En dehors de ces secteurs plus densément peuplés, la banalisation reste une menace. Il suffit parfois d’une maison pour rompre toute l’harmonie d’un paysage.
Dans ce contexte, c’est aux collectivités locales qu’incombe la responsabilité de se doter de politiques visant à maintenir la qualité du cadre de vie, voire à la restaurer. La promotion d’un urbanisme raisonné, des implantations prenant en compte les enjeux et contraintes du territoire, la sensibilisation à une architecture de qualité utilisant les matériaux contemporains constituent les lignes directrices d’une politique ambitieuse en matière d’occupation du sol et de maintien de la qualité du paysage, permettant de protéger le territoire contre l’uniformisation.
Dans ces domaines, de nombreux partenaires apportent du conseil et de l’ingénierie aux porteurs de projet. L’efficacité de leur accompagnement dépendra de leur capacité à travailler ensemble.
- Mesure 4.2.1. Développer une planification urbaine de qualité
Les collectivités du territoire portent le projet ambitieux d’accueillir de nouvelles populations tout en préservant la qualité de l’environnement et l’identité du territoire, sources de son attractivité. Cette ambition nécessite l’élaboration de projets d’aménagement et de développement durable. Les documents d’urbanisme, et notamment les PLU, constituent des outils particulièrement favorables pour élaborer ce type de projet, dans le cadre d’une réflexion approfondie et collective.
Les partenaires de la charte s’engagent à développer une planification urbaine ambitieuse, orientée vers le développement du territoire et la qualité du cadre de vie.
Les orientations et les objectifs de la charte sont traduits dans les documents d’urbanisme et pris en compte lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes soumises aux règlements d’urbanisme (voir l’encart ci-contre : La déclinaison de la charte dans les documents d’urbanisme).
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Rôle de l’établissement public du Parc national
Accompagnement dans la traduction de la charte dans les documents d’urbanisme
Contributions des communes adhérentes
Elaboration d’un PLU pour les bourgs de proximités et les communes sous influence urbaine
Déclinaison de la charte dans les documents d’urbanisme
Principaux autres partenaires à mobiliser
Régions, Départements
DDT, STAP, DREAL, ADEME
CAUE, SAFER, EPFR-LR
La déclinaison de la charte dans les documents d’urbanisme
Les grands principes que doivent respecter les documents d’urbanisme sont définis dans les articles L110 et L121.1 du code de l’urbanisme. Les documents d’urbanisme élaborés sur le territoire du Parc national doivent également être compatibles avec l’ensemble des objectifs et orientations de la charte.
La carte des vocations identifie les secteurs où les enjeux de développement de l’urbanisation sont prépondérants : ce sont les pôles de services de proximité et les secteurs sous influence urbaine. Les communes concernées s’engagent à élaborer un Plan local d’urbanisme (PLU). La réalisation de PLU est encouragée dans toutes les communes qui souhaitent organiser leur développement urbain ou rural.
Liste des communes concernées par l’obligation de PLU (sont exclues les communes non pôle de proximité et dont moins de 5% du territoire est situé dans les secteurs sous influence urbaine de la carte des vocations) : pour l’Ardèche, Saint-Paul-le-Jeune ; pour le Gard, Alzon, Anduze, Aulas, Avèze, Bessèges, Bordezac, Branoux-les-Taillades, Bréau-et-Salagosse, Cendras, Corbès, Courry, Gagnières, Générargues, Génolhac, Lasalle, les Mages, le martinet, Meyrannes, Molières-Cavaillac, Molières-sur-Cèze, Peyremale, Portes, Robiac-Rochessadoule, Saint-Ambroix, Saint-Andréde- Valborgne, Sainte-Cécile-d’Andorge, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, Sumène, Valleraugue, le Vigan ; pour la Lozère : Balsièges, Barre-des-Cévennes, Bédouès, le Bleymard, Brenoux, Cocurès, le-Collet-de-Dèze, Florac, Ispagnac, Lanuéjols, Meyrueis, le Pont-de-Montvert, Quézac, Saint-Bauzile, Sainte-Croix-
Vallée-Française, Sainte-Énimie, Saint-Étienne-du-Valdonnez, Saint-Étienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, la Salle-Prunet, Vialas, Villefort.
Axe 1 : Faire vivre notre culture
L’élaboration d’un document d’urbanisme constitue une opportunité pour organiser un large dialogue avec les habitants dans le but de partager la connaissance du patrimoine et de construire un projet de développement local. Dans le cadre de la concertation prévue au titre de l’article L300.2 du code de l’urbanisme, les communes et le cas échéant les intercommunalités compétentes, favorisent une démarche participative d’élaboration du document d’urbanisme.
Axe 2 : Protéger la nature, le patrimoine et les paysages
Les documents d’urbanisme permettent de :
• préserver et favoriser la biodiversité, les espaces naturels remarquables, les réseaux écologiques ;
• préserver et valoriser le patrimoine culturel et archéologique ;
• préserver le grand paysage et les structures paysagères, et renforcer l’identité paysagère par la prise en compte des petits éléments de paysage ;
• préserver et valoriser les ensembles urbains et patrimoines bâtis remarquables.
Les éléments de l’agro-pastoralisme sont identifiés et protégés.
Les projets de développement intègrent l’organisation des hameaux et de leurs abords, caractéristiques des paysages des vallées cévenoles : les hameaux les plus caractéristiques sont identifiés et préservés.
Les vieux vergers, les espaces de terrasses les plus remarquables, les anciens ruchers troncs sont identifiés et préservés.
Les espaces à haut degré de naturalité et les milieux naturels remarquables sont identifiés et intégrés.
Axe 3 : Gérer l’eau
Les documents d’urbanisme établissent les potentiels d’accueil de population et d’activité sur la base des ressources en eau et des possibilités d’économie de la consommation.
Ils favorisent une gestion responsable et économe de la ressource en eau et le maintien ou la reconquête de la qualité des eaux.
Ils incitent à la récupération de l’eau de pluie, à son stockage et à son utilisation domestique.
Ils participent au développement d’un assainissement autonome exemplaire.
Axe 4 : Vivre et habiter
Les projets d’aménagement et de développement durable des documents d’urbanisme privilégient la densification et la reconquête des bourgs : ils augmentent la densité des nouvelles constructions.
Le bâti nouveau est intégré en évitant la banalisation du territoire (architecture, formes, implantation) et en préservant les fronts bâtis et les silhouettes villageoises de qualité.
Les documents d’urbanisme favorisent l’éco-construction, notamment pour réduire la consommation d’énergie (caractéristiques bioclimatiques des parcelles constructibles, incitation à un bâti compact, mitoyen etc.) et pour promouvoir les filières artisanales locales et traditionnelles.
L’utilisation des énergies renouvelables domestiques est encouragée en veillant à leur intégration paysagère et architecturale. Pour cela, les démarches collectives à l’échelle des hameaux sont favorisées autant que possible.
Afin de maîtriser la consommation d’énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de serre, les documents d’urbanisme favorisent les modes de déplacement doux et limitent le recours aux véhicules individuels.
Axe 5 : Favoriser l’agriculture
Les terres agricoles et celles qui conservent un potentiel agricole, notamment les prairies de fond de vallée et les terrasses de culture aux abords des hameaux, font l’objet d’une attention particulière dans les documents d’urbanisme.
Elles sont identifiées et réservées à des projets à vocation agricole.
Axe 6 : Valoriser la forêt
Les documents d’urbanisme favorisent le développement du bois dans la construction en veillant à son intégration paysagère et architecturale, ce qui peut notamment conduire à identifier les secteurs où son développement est à privilégier.
Axe 7 : Dynamiser le tourisme
Les projets d’aménagement et de développement durable intègrent les itinéraires de randonnée non motorisée afin d’assurer leur continuité et leur mise en valeur dans la traversée des bourgs et des hameaux.
Les sites et espaces touristiques majeurs sont préservés et valorisés.
Axe 8 : Soutenir une chasse gestionnaire
Aucune orientation particulière à intégrer dans les documents d’urbanisme pour cet axe.
- Mesure 4.2.2. Construire une culture d’urbanisme rural durable
A quelques exceptions près, les communes du Parc national des Cévennes sont trop petites pour disposer des compétences techniques en urbanisme et en planification urbaine. Pourtant, la mobilisation de ces compétences est indispensable pour mettre en oeuvre une politique d’urbanisme ambitieuse.
Les partenaires de la charte favorisent le développement de l’ingénierie et la construction d’une culture partagée d’urbanisme rural durable.
Les services de l’Etat, les départements, les CAUE et l’établissement public renforcent leur appui auprès des communes. Afin de mieux coordonner leurs efforts et de mutualiser leurs moyens, ils se rencontrent au moins une fois par an pour suivre les actions en cours et programmer des projets conjoints.
Des formations sont proposées aux élus communaux et aux secrétaires de mairie afin de promouvoir et partager une culture d’urbanisme rural durable.
Des outils de sensibilisation et d’information (cahiers de recommandations architecturales et paysagères, plaquettes et guides techniques, etc.) sont élaborés pour les habitants et les professionnels.
Les habitants bénéficient d’une assistance architecturale renforcée pour les projets de l’aire d’adhésion proches du coeur.
Une ouverture est engagée vers les réseaux d’échanges d’expériences externes ou internes au territoire (Mairie-conseils par exemple).
L’établissement public initie l’étude de faisabilité d’une « agence d’urbanisme rural » qui permettrait de regrouper la totalité de l’ingénierie du territoire et deviendrait ainsi le support de l’ensemble des actions d’accompagnement.
Rôle de l’établissement public du Parc national
Animation de la réunion annuelle des partenaires
Impulsion de l’étude de faisabilité de l’ « agence d’urbanisme rural »
Contributions des communes adhérentes
Participation aux sessions de formation
Sensibilisation des porteurs de projet individuels
Principaux autres partenaires à mobiliser
Régions, Départements
DDT, STAP, DREAL
CAUE
- Mesure 4.2.3. Soutenir le développement de l’artisanat dans les domaines du patrimoine et de l’éco-construction
Les filières artisanales dans le domaine de la construction et de la rénovation patrimoniales (filières lauze calcaire et lauze de schiste, pierre sèche) sont en cours de structuration. Celles de l’éco-construction, notamment de la construction-bois, restent à développer.
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Les collectivités publiques partenaires de la charte s’engagent à faire de leurs politiques publiques des leviers pour le développement de ces filières. Dans le domaine de la pierre sèche, elles adhèrent à la Charte nationale des territoires façonnés par la pierre sèche et réalisent au moins un chantier significatif utilisant cette technique pendant la durée de la charte.
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Rôle de l’établissement public du Parc national
Partenaire technique et/ou financier
Prescription en coeur
Contributions des communes adhérentes
Initient et soutiennent la structuration de l’offre artisanale
Signature de la charte nationale des territoires façonnés par la pierre sèche
Principaux autres partenaires à mobiliser
Régions, départements
DREAL, DDT, STAP
CAUE,
Chambres consulaires, syndicats professionnels, ABPS
CHARTE NATIONALE DES TERRITOIRES FAÇONNÉS PAR LA PIERRE SÈCHE
La présente Charte revêt une démarche globale de développement durable.
La collectivité signataire de cette Charte s’engage à :
1. soutenir une démarche de sensibilisation imprégnée du bien-fondé du maintien de ces paysages, de cette technique de maçonnerie et de ce type d’ouvrage,
2. inventorier son patrimoine en pierre sèche, assurer la préservation et la promotion de leurs paysages et des ouvrages en pierre sèche essentiels à la gestion de l’eau et des sols, garantir la promotion de ces pratiques artisanales et agricoles,
3. inscrire le plus représentatif et/ou celui dont l’utilité pour la biodiversité ou l’environnement est avérée, sur ses documents d’urbanisme comme des ouvrages d’intérêt général à préserver,
4. lutter contre le vandalisme de ce patrimoine et le pillage de pierre,
5. lutter contre l’enfouissement des pierres au cours de chantiers, en rendant obligatoire la récupération de tout matériaux pierre en vue de leur réutilisation pour la restauration ou la construction d’ouvrages en pierre sèche,
6. échanger sur les pratiques de gestion et sur la politique de protection de ses paysages et de ses ouvrages avec les autres territoires signataires de cette Charte,
7. former leur personnel d’entretien de l’espace à la technique pierre sèche,
8. confier leur chantier aux seuls, entreprises et/ou associations et/ou personnel d’entretien de l’espace, signataires de la Charte nationale des muraillers,
9. faire appliquer les règles de l’art conformes au Guide de bonnes pratiques de construction de murs de soutènement en pierre sèche, guide piloté par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) en coopération avec : - les associations de muraillers : « Artisans Bâtisseurs en Pierre Sèche » (ABPS), « Muraillers de Provence » et « Confrérie des bâtisseurs en pierre sèche », - l’Ecole nationale des travaux publics de l’état (ENTPE) de Lyon et le Service d’études et de travaux des routes et autoroutes (SETRA) à Bagneux.
