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Marcoeur 27 relative au survol d’aéronefs non motorisés


Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 article 15-II 3°

 

Le directeur de l’établissement public du Parc national peut réglementer le survol des aéronefs non motorisés à une hauteur inférieure à 1000 m après consultation des fédérations sportives concernées.

Dernière mise à jour :
23-09-2016 01:29
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.2
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