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Marcoeur 03 relative aux itinéraires de randonnée


Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 : article 3-I 6° et article 3-V

 

Le balisage ou l’équipement des itinéraires de randonnée pédestre, équestre, cycliste, aquatique, nautique, ainsi que d’escalade, de spéléologie, de ski de fond et de raquette, est soumis à autorisation du directeur de l’établissement public.

La collectivité, la fédération sportive ou tout autre maître d’ouvrage de l’itinéraire assortit sa demande des éléments descriptifs de la signalétique du balisage qu’il projette d’installer. Le directeur peut, le cas échéant, limiter le recours à cette signalétique et prescrire des modifications à ses caractéristiques pour assurer son intégration paysagère, sans toutefois que ces modifications puissent avoir pour effet de créer une confusion pour les utilisateurs de l’itinéraire, ni priver de cohérence le balisage sur l’ensemble de celui-ci.

Dernière mise à jour :
23-09-2016 01:30
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.2
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