Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 : article 3-I 6° et article 3-V

Les marquages forestiers à la peinture, au marteau forestier, à la griffe ou au ruban pour les coupes bénéficient d’une autorisation générale et permanente du directeur de l’établissement public. Celui-ci soumet les autres modes de marquage à une autorisation individuelle.