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Marcoeur 11 relative à la recherche et l’exploitation de matériaux non concessibles


Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006: article 8

 

Le conseil d’administration soumet la recherche et l’exploitation de pierres et de lauzes, et le cas échéant d’autres matériaux non concessibles, à la condition que le matériau soit destiné à être utilisé dans le coeur du Parc national et, s’il n’est pas destiné à l’exploitant lui-même, cédé directement à l’utilisateur.
Les exploitations existantes à la date de publication du décret du 29 décembre 2009 ne sont pas soumises à ces conditions.

Dernière mise à jour :
28-07-2014 12:34
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.1
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