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Marcoeur 22 relative aux activités artisanales et commerciales


Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 : article 13

 

À la date de publication du décret du 29 décembre 2009, les activités artisanales et commerciales exercées dans le coeur du Parc national des Cévennes sont celles qui figurent dans la liste ci-après.

Le directeur peut autoriser des activités artisanales ou commerciales nouvelles et des changements de localisation d’activités ou l’exercice d’une activité différente dans les même locaux dans la mesure où ils ne génèrent pas de pollution ni d’impact sur le milieu naturel, le patrimoine culturel ou les paysages et où leurs impacts visuels et sonores sont faibles.

Une activité ayant un impact local modérément négatif sur le patrimoine naturel, culturel et paysager peut être autorisée sous réserve d’un impact patrimonial global positif.

Ces autorisations peuvent comprendre des prescriptions concernant la limitation des impacts et la bonne
gestion des effluents.

 

Liste des activités commerciales et artisanales existantes dans le coeur du Parc national des Cévennes à la date du 29 décembre 2009

Hébergements touristiques : gîte d’étape, rural, chambre d’hôte, village vacance, accueil collectif des mineurs à caractère éducatif,
camping à la ferme, hôtel
Restauration : table d’hôte, restaurant, ferme auberge
Vente de produit du terroir : confiture, miel, charcuterie, fromage…
Boutique de terroir
Office du tourisme
Guide de randonnée non motorisée : accompagnateur, moniteur de ski, d’escalade et de spéléologie, guide de pêche
Activité équestre et location d’âne, centre équestre
Activité de ski alpin et nordique
Pêche à la truite
Site touristique payant : musée
Activité du bâtiment liée à la restauration du patrimoine et à la construction
Scierie et exploitant forestier, ébéniste
Métiers d’art : coutellerie, décoration textiles, pierre, photographe, graphiste...
Marchand ambulant : boucher, boulanger, épicerie, vin...
Télétravail
Activités de services

Dernière mise à jour :
28-07-2014 12:18
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.1
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