Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006: article 14

Le conseil d’administration ne peut émettre un avis favorable à une demande de modification de capacité ou de modalités d’usage des eaux des installations hydroélectriques existantes que si la modification envisagée a pour objet de diminuer l’impact écologique de l’installation existante ou d’optimiser son exploitation sans augmentation de son impact écologique.
L’installation de nouveaux ouvrages peut être autorisée par le directeur de l’établissement public du Parc national dans les conditions cumulatives suivantes :
• l’installation ne se situe pas sur des cours d’eau de rang un ou deux selon la classification de Strahler représentés dans les cartes ci-après ;
• l’installation ne crée pas d’obstacle à la continuité écologique ;
• le tronçon d’eau court-circuité doit être le plus court possible ;
• il n’y a pas transfert d’eau entre bassins versants ;
• l’installation répond aux besoins en énergie des seuls bâtiments situés à sa proximité.