Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006: article 12

La réglementation de l’utilisation des produits vétérinaires et phytosanitaires par les activités agricoles et pastorales ayant un impact notable sur le débit ou la qualité des eaux, sur la conservation des sols, sur la conservation de la diversité biologique est fondée sur l’analyse, associant la profession agricole et le conseil scientifique, des pratiques et besoins des exploitants en matière de traitements des troupeaux et cultures, l’incidence sur l’environnement des substances actives utilisées et l’existence de solutions alternatives existantes.

Elle vise prioritairement à éliminer les traitements chimiques à spectre large et forte rémanence ainsi que les produits phytosanitaires dont la zone de non traitement est supérieure à 5 m.

Elle réserve la possibilité d’administrer les traitements des animaux imposés par l’Etat dans les cas de problèmes sanitaires majeurs.