Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 : article 15-III

La circulation sur l’ensemble des voies revêtues d’asphalte ou de tout autre matériau en dur est autorisée.

La réglementation de l’accès, de la circulation et du stationnement des personnes et des véhicules motorisés ou non motorisés sur les voies non pourvues d’un tel revêtement, s’attache à la protection des espèces sauvages et des milieux et à la conciliation des différents usages, compte tenu notamment du type de voies, des différentes périodes de l’année et des besoins de circulation particuliers des personnes résidant dans les communes du coeur du massif.

La réglementation de l’accès, de la circulation et du stationnement des animaux domestiques :

• autorise , l’accès, la circulation et le stationnement des ovins, des bovins, des caprins et des équins dans le cadre d’activités agricoles régulièrement exercées ;

• autorise l’accès, la circulation et le stationnement des équins dans le cadre d’un travail de portage de bat ou de débardage ;

• interdit la divagation et la circulation des chiens non tenus en laisse, à l’exception des chiens de berger participant à la garde effective des troupeaux et des chiens de chasse participant à une action de chasse ou de destruction légalement autorisée ;

• s’il y a lieu, édicte des dispositions particulières pour la circulation à cheval et la circulation en véhicule à traction animale afin d’en assurer la sécurité ou de prévenir des conflits d’usage.

À moins qu’il en soit disposé autrement par la réglementation adoptée par le conseil d’administration, le directeur de l’établissement public du Parc national peut autoriser à titre dérogatoire l’accès, le stationnement ou la circulation sur les voies faisant l’objet d’une limitation dans le cadre du règlement adopté par le conseil d’administration sous les conditions suivantes :

• les autorisations de circuler sont délivrées de façon individuelle, nominative et non cessible ;

• elles mentionnent les informations suivantes : le numéro d’immatriculation du véhicule s’il existe, le type de véhicule, la durée de l’autorisation dans une limite de un an, le but de l’autorisation de circulation délivrée, les sites et lieux concernés, les voies utilisées pour cette autorisation ;

• un coupon d’autorisation fourni est à apposer sur le véhicule.

Pour accorder une autorisation, le directeur prend en compte notamment l’objectif et l’utilité de la desserte, le risque de dérangement d’espèces animales en période de reproduction et l’impact sur les milieux et les espèces végétales.