La concertation liée à la charte a soulevé un certain nombre de questions sur les financements liés au développement, à l'aménagement du territoire ainsi qu'à l'environnement auxquelles il n'a pas été possible de trouver de réponse simple. En effet, les aides publiques peuvent s'avérer être un vrai labyrinthe ou une manne utopique pour certains porteurs de projets. Aussi il est important de pouvoir aiguiller efficacement les forces vives du territoire afin de favoriser l'émergence d'initiatives locales. Une connaissance fine des aides publiques possibles dans les domaines de l'aménagement du territoire et plus généralement du développement durable pourra être réalisé et diffusé dans les réseaux socioprofessionnels (y compris les conditions et procédures d'attribution). De plus, aucune connaissance globale réellement précise n'est disponible sur l'utilisation précise des fonds publics (ce constat rejoint celui de la cour des comptes début 2011 quant à l'utilisation des fonds du FEADER ou celui du Conseil Général qui a du réaliser lui même ce travail lors de la révision du PDEDMA), alors que cette connaissance est indispensable non seulement pour connaître leur impact environnemental et social, mais aussi pour les rendre plus efficaces en définissant les modes d'attribution des aides (par exemple, des Mesures Agro-Environnementales financées par l'établissement public en 2010).
Il est donc indispensable, en Guadeloupe plus qu'ailleurs, de fédérer les nombreux services concernés dans la création d’un observatoire des aides publiques ayant pour objectif de capitaliser une connaissance fine des différentes sources de financements et de leurs modalités, de proposer des adaptations pour accroître l'efficacité dans l'utilisation des fonds publics, et de développer une ingénierie financière pour accompagner les porteurs de projets.
Déclinaison possible de la mesure :
- Identifier l'ensemble des services concernés par l'attribution des fonds publics
- Fédérer ces acteurs pour disposer d'une information globale
- En fonction d'enjeux identifiés annuellement, définir un programme de travail pour les aides dont on recherche une meilleure connaissance
- Proposer des améliorations aux modes d'attribution des aides concernés pour en limiter les impacts négatifs sur l'environnement et en renforcer les bénéfices
- Accompagner les porteurs de projet dans la constitution de leurs demandes de financement
- Identifier les difficultés d'accès aux aides publiques (comme la question du préfinancement des projets) pour réfléchir de manière transversale aux solutions envisageables
Cette orientation relève notamment de la compétence de :
- Cellule Europe
- Services de l'État en charge de gérer des fonds publics
- Établissement public du parc national
- Office de l'eau
- Réseau Rural de Guadeloupe
- Europe en Guadeloupe
- Collectivités territoriales
- Associations
- Syndicats
- Chambres consulaires
Page 69 de la Charte PNG
