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SOUS-OBJECTIF I-2-1: Consolider le dispositif de surveillance et d’alerte sur les activités d’orpaillage

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• Mesure coeur CI-2-1-1 Consolider le dispositif de surveillance de l’orpaillage illégal et renforcer les moyens d’action sur le territoire du Parc national

Le cadrage de l’activité de surveillance et des procédures à mettre en oeuvre sur le terrain en fonction des faits constatés sont fondamentaux. A cet effet, l’optimisation de la procédure interne à l’établissement est en cours de finalisation en 2013 suite au commissionnement et à l’assermentation d’une vingtaine d’agents de l’Établissement public.
L’établissement public s’est engagé à assurer annuellement un niveau pertinent de missions aériennes, terrestres et fluviales pour permettre la surveillance et le diagnostic des territoires concernés.
Cette mesure concerne également le partenariat dans lequel l’Établissement public s’engage aux cotés des acteurs de la lutte contre l’orpaillage illégal. Il s’agit là de continuer à exercer un lobbying important pour la prise en compte de cette réalité et de ses impacts sur le territoire et les populations et de continuer à s’impliquer dans les instances et dispositifs existants (observatoire de l’activité minière, commission Harpie, réunions techniques en délégations territoriales).

Rôle de l’EPPAG : pilote pour la refonte de procédure interne «orpaillage illégal», pour les missions de surveillance et partenaire clé pour le renforcement des moyens de lutte.
Pilotes potentiels : Préfecture, Parquet et Gendarmerie nationale.
Partenaires identifiés : ONF, Gendarmerie nationale, FAG et autres forces de police.

• Mesure coeur CI-2-1-2 Développer les collaborations avec les populations et leurs représentants dans le cadre de la surveillance et de la lutte contre l’orpaillage illégal

Les habitants du territoire sont les premiers « impactés » par les effets de l’orpaillage illégal dans leurs bassins de vie. L’Établissement public doit être à l’écoute des informations émanant des territoires et des préoccupations de ces populations. Dialogue et retours d’informations réguliers doivent être mis en place auprès des habitants via leurs représentants (élus, autorités coutumières). Les partenaires impliqués dans la lutte contre l’orpaillage illégal pourraient utilement mettre en oeuvre cette démarche, quitte à s’appuyer sur certaines instances de gouvernance mises en place par l’Établissement public (notamment les conseils d’habitants).

Rôle de l’EPPAG : pilote ou partenaire.
Pilotes potentiels : Préfecture, Parquet, Gendarmerie nationale, FAG (selon les territoires).
Partenaires identifiés : Préfecture, ONF, Gendarmerie nationale, FAG, douanes, PAF et autres forces de police.

• Mesure coeur CI-2-1-3 Définir et mettre en oeuvre des programmes de surveillance ciblés en zone de coeur

Cette surveillance ciblée doit intervenir notamment dans les secteurs à vocation de conservation prioritaire et s’accompagner de constats systématiques par procès verbal de toute infraction à la réglementation prévue pour le maintien de l’intégrité des milieux naturel de la zone de coeur.

Rôle de l’EPPAG : pilote ou partenaire.
Partenaires identifiés : DEAL, ONF, Gendarmerie nationale, Forces armées de Guyane, Parquet, douanes, Police aux frontières.

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SOUS-OBJECTIF I-2-3: Optimiser la lutte contre l’orpaillage en zone de coeur

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• Mesure coeur CI-2-3-3 Prioriser la lutte au profit des bassins de vie et de la zone de coeur

Dans le cadre du dispositif Harpie pérenne, la priorité de lutte sera donnée aux bassins de vie et à la zone de coeur du Parc national.

Rôle de l’EPPAG : partenaire.
Pilotes potentiels : Préfecture.
Partenaires identifiés : Préfecture, Parquet, ONF, Gendarmerie nationale, FAG, douanes, PAF, autres forces de police.

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• Mesure coeur CI-2-3-5 Structurer la brigade nature pour permettre la mise en oeuvre d’un appui opérationnel des agents de l’établissement public du Parc national aux forces de l’ordre

Cette mesure renvoie aux termes développés dans la mesure I-2-4-1 en zone de libre adhésion (page 61).

Rôle de l’EPPAG : pilote.
Partenaires identifiés : DEAL, FAG, Gendarmerie nationale, Parquet.

Page 107 de la Charte PAG