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SOUS-OBJECTIF I-1-4: Organiser une surveillance renforcée de la zone de coeur
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- Mesure coeur CI-1-4-1 Organiser la brigade nature au sein de l’établissement public du Parc amazonien de Guyane
Ce dispositif piloté exclusivement en interne par l’Établissement public concourt globalement à la protection de l’environnement. Pour cette raison, cette mesure a sa place dans la charte. Concrètement, elle vise à préciser le cadre d’intervention des agents du Parc national commissionnés et assermentés, à renforcer leurs capacités d’intervention, pour leur permettre de constater les infractions environnementales, ainsi qu’à articuler leurs interventions avec les services ayant une compétence en police de l’environnement (ONCFS, ONF, ONEMA...).
Rôle de l’EPPAG : maître d’ouvrage.
Partenaires identifiés : DEAL, PNF.
- Mesure coeur CI-1-4-2 Définir et mettre en oeuvre des programmes de surveillance ciblés sur la réglementation spécifique de la zone de coeur et les espaces à vocation de conservation prioritaire
Former, commissionner et assermenter les agents, leur donner les moyens d’exercer une police de l’environnement efficace et de mutualiser leurs interventions avec les services en charge de la police de l’environnement sont, pour la zone de coeur, les éléments nécessaires à sa protection.
Rôle de l’EPPAG : pilote.
Partenaires identifiés : DEAL, ONCFS, ONF, SMPE, douanes, Gendarmerie nationale, communes, représentants des autorités coutumières.
- Mesure coeur CI-1-4-3 Définir et animer une politique pénale en matière de police de l’environnement sur le territoire du Parc national
Cette mesure découle des deux précédentes, sans lesquelles elle ne peut être mise en oeuvre. En effet, exercer la police de l’environnement nécessite de former les agents et de leur donner un cadre d’intervention (mesure coeur CI-1-4-1) , d’organiser le contrôle (mesure coeur CI-1-4-2) mais aussi de disposer des outils permettant l’exercice d’une répression efficace et adaptée (rappel à la loi, transaction, etc.). Cela suppose la définition au préalable, en accord avec le Parquet, d’une politique pénale en matière de police de l’environnement, qui précise les outils à disposition des agents et fixe les procédures. Cette mesure passe par un travail d’identification des principales infractions et situations rencontrées sur le territoire concerné par le Parc amazonien de Guyane et à un travail d’échanges et de concertation pour définir ces outils et procédures au regard du contexte particulier (sites isolés,…). Il doit être coordonné avec les services déconcentrés de l’Etat, qui disposent déjà pour certains de conventions avec le Parquet.
Rôle de l’EPPAG : pilote en concertation avec la DEAL.
Partenaires identifiés : procureur de la République, DEAL, PNF, ONF, ONCFS, SMPE, douanes, Gendarmerie nationale, maires, représentants des autorités coutumières.
Page 100 de la Charte PAG
