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• Mesure 1.1.1: Mettre en oeuvre les principes d’une nouvelle gouvernance

L’élaboration de la charte a offert de nombreuses opportunités d’échange entre l’établissement public et les partenaires de la charte sur le développement comme sur la protection du territoire du Parc national. Elle préfigure le futur fonctionnement du Parc national.

La dynamique d’échange est maintenue en renforçant encore l’information et l’implication des élus, des acteurs socio-économiques et de la population. Elle permet de construire une nouvelle image du Parc national des Cévennes, actif, dynamique, vivant, où chacun peut être acteur de la mise en oeuvre d’un projet commun.

Chacune des communes et des intercommunalités du Parc national des Cévennes désigne un élu référent, qui devient le correspondant de l’établissement public et assure un relais auprès de la population . Les élus référents se réunissent périodiquement pour échanger entre eux et faire des propositions collectives concernant les relations ente l’établissement public et les acteurs et habitants du Parc national.

En coordination avec les intercommunalités, des conventions d’application triennales sont signées entre l’établissement public et les communes pour définir les actions permettant la mise en oeuvre locale de la charte.

Une rencontre annuelle est organisée avec chaque commune pour assurer le suivi de la charte, ainsi que des réunions publiques intercommunales à caractère festif. Une conférence triennale, regroupant toutes les collectivités du Parc national, permet de dresser le bilan de la mise en oeuvre de la charte.

L’établissement public systématise l’information (brochures, fiches, magazine, site internet) sur les actions menées par chacun dans le cadre de la charte, ainsi que sur ses missions et ses personnes ressources. Cet effort vise en particulier à accompagner la réglementation dans le coeur pour une protection active et partagée : présentation pédagogique des règles, prescriptions, solutions techniques et démarches.

Les acteurs socio-économiques sont invités, notamment à travers le déploiement de la marque « Parc national » à participer à la protection et à la valorisation des patrimoines du territoire. L’utilisation de la marque est envisagée pour un large éventail d’activités.

Au-delà de la marque, en s’appuyant sur la démarche menée par les réserves de biosphère, l’établissement public engage une réflexion sur la mise en place d’un dispositif permettant aux habitants, aux associations et aux entreprises d’affirmer leur adhésion aux principes de la charte et de se regrouper au sein d’un véritable réseau d’éco-acteurs dont les modalités sont précisées au cours de la première période triennale. Les actions individuelles contribuant à la mise en oeuvre de la charte sont ainsi valorisées.

Rôle de l’établissement public du Parc national
Animation des conventions d’application
Organisation des rencontres et évènements
Mise en oeuvre d’un conventionnement citoyen

Contributions des communes adhérentes
Désignation d’un élu référent
Mise en place d’un point d’information

Principaux autres partenaires à mobiliser
Régions, Départements
Intercommunalités

• Mesure 1.1.2: Privilégier la proximité et l’action par un redéploiement des métiers de l’établissement public

Le renouvellement de la gouvernance du Parc national vise à ce que chaque habitant se sente citoyen du Parc, fier des richesses qu’il contribue à préserver, à faire découvrir et à valoriser. L’ambition centrale de la charte est de dynamiser la vie économique, sociale et culturelle du territoire et de fonder son avenir sur une alliance entre la protection du patrimoine et le développement socio-économique.

Construire cet avenir-là appelle de la part de l’établissement une posture de confiance et de partage de la connaissance et de l’action avec les habitants et les partenaires, par plus de proximité aux personnes, plus d’accompagnement à l’action.

Il s’appuie ainsi sur des équipes qui déploient sur le terrain des capacités d’animation et d’ingénierie pour accompagner les projets, dans le cadre d’une organisation qui favorise l’esprit de cohésion et la responsabilité.

A terme, selon une transformation progressive de postes décidée par le conseil d’administration en fonction des évolutions des personnels en place, les effectifs sont affectés majoritairement au terrain avec un rôle de coordination et de moteur des services au siège.

Les services du siège assurent le pilotage de l’ensemble des missions de l’établissement. Ils animent le réseau des personnels en charge de la mise en oeuvre déployés sur le territoire pour une application homogène de la politique du Parc national. La mission de police est désormais pilotée comme les autres missions de l’établissement public par un poste de coordination au siège.

Les effectifs sur le terrain sont organisés en équipes pluridisciplinaires qui sont déployées géographiquement pour mobiliser les différentes compétences nécessaires à la mise en oeuvre des missions de l’établissement, en priorité sur le coeur et à proximité. Une coordination de la mise en oeuvre des missions de l’établissement est assurée au sein de ces équipes et constitue un élément clef de l’animation territoriale. Les personnels déployés sur le terrain assurent grâce à une proximité forte le contact avec les habitants et usagers du coeur. Ils favorisent les partenariats nécessaires à la mise en oeuvre de la charte.

Des personnels sont délégués sur les différents secteurs géographiques :

• pour y représenter l’établissement. En charge du contact transversal permanent avec le territoire, ils font passer l’information entre celui-ci et l’établissement. Ils écoutent les besoins et initient les projets. Ils pilotent et suivent prioritairement les conventions d’application de la charte passées avec chaque collectivité. Ils appuient ces dernières pour leur planification et conduisent les projets transversaux,

• pour y animer l’accueil et la découverte. Ils mobilisent les réseaux d’accueil et de première
information des visiteurs, mettent en oeuvre avec les partenaires le dispositif de découverte du Parc national, organisent avec les partenaires touristiques et culturels les animations éducatives et de découverte du patrimoine, peuvent réaliser des animations et prestations pédagogiques, gèrent la relation contractuelle avec les prestataires touristiques,

• pour y assurer l’appui technique à l’aménagement dans les principaux domaines, les travaux d’une part, les activités notamment agricoles, forestières et cynégétiques d’autre part, principalement dans le coeur, et sur des objectifs prioritaires des conventions d’application de la charte en aire d’adhésion : instruction de demandes d’autorisation, conseil aux porteurs de projets, montage et suivi des projets de travaux et des contrats de gestion environnementale avec les maîtres d’ouvrage et les gestionnaires,

• pour assurer l’expertise écologique sur les projets d’aménagement et les instructions d’autorisations, participer à l’élaboration des programmes d’acquisition des connaissances et assurer la collecte de données naturalistes,

• pour remplir les missions de police de la nature, incluant une veille territoriale.

La mise en oeuvre de ces orientations et la combinaison des missions en métiers sont menées progressivement sous l’égide du conseil d’administration en concertation avec le personnel, sans exclusivité ni exclusion statutaires, et avec une priorité en faveur des personnels en place. Pour permettre aux agents en place une évolution vers des métiers nouveaux, les conditions de leur formation et de maintien de leur traitement, y compris indemnitaire, sont étudiées.

Rôle de l’établissement public du Parc national
Responsable de la mise en oeuvre

Page 104 de la Charte PNC