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• Mesure 4.3.1: Connaître et maîtriser la consommation d’énergie pour limiter les émissions de gaz à effet de serre

Quelle que soit la source d’énergie utilisée, la maîtrise de l’énergie passe d’abord par la réduction de la consommation, en s’appuyant sur l’évolution des technologies et des matériaux mais aussi des comportements. L’évaluation des économies d’énergie ainsi réalisées, est nécessaire pour vérifier l’efficacité des mesures prises.

L’ambition est donc de se doter de dispositifs permettant de suivre l’évolution de la consommation énergétique du territoire et de réduire en priorité la consommation d’énergie dans les transports et les bâtiments.

Les collectivités territoriales, aux côtés de l’établissement du Parc national, s’engagent à mesurer leur consommation d’énergie, à évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre et à diffuser régulièrement les résultats.

En partenariat avec l’Ademe, un accompagnement est proposé pour inciter les acteurs du territoire à construire et à restaurer le bâti en intégrant l’objectif de réduction des consommations d’énergie. Les bâtiments à basse consommation, passifs ou à énergie positive, sont privilégiés. Les déplacements font aussi l’objet d’une analyse visant à diminuer leur fréquence, à favoriser les modes de déplacement doux et les transports collectifs.

Des actions de sensibilisation aux éco-gestes et aux comportements éco-responsables sont développées auprès du grand public et des scolaires.

Un coordinateur est désigné pour recueillir, analyser et diffuser le bilan énergétique et le bilan carbone du territoire.

Rôle de l’établissement public du Parc national
Réduction, évaluation et diffusion des consommations d’énergie
Partenaire technique des actions de sensibilisation

Contributions des communes adhérentes
Engagement d’une réflexion sur l’amélioration des consommations et des impacts de l’éclairage public
Réduction, évaluation et diffusion des consommations d’énergie
Intégration des déplacements doux dans les PLU

Principaux autres partenaires à mobiliser
Régions, Départements
ADEME, EIE
Syndicats départementaux d’électrification
Associations locales

• Mesure 4.3.2: Développer les énergies renouvelables

Pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et contribuer ainsi à atténuer le changement climatique, la France s’est engagée à atteindre l’objectif de 23% d’énergies renouvelables d’ici 2020.

Les acteurs du territoire du Parc national des Cévennes souhaitent contribuer au respect voire au dépassement de l’engagement de la France. Ils accordent la priorité aux équipements de production d’énergies renouvelables développés à l’échelle domestique notamment par la promotion d’une architecture contemporaine de qualité, et au respect des paysages et du patrimoine.

La sensibilisation et l’accompagnement des porteurs de projet sont renforcés. Les conseils architecturaux dispensés par les différents partenaires intègrent systématiquement un conseil sur les choix énergétiques. Des guides et des journées d’information sont réalisés.

La production d’énergies renouvelables par les agriculteurs est favorisée : mobilisation de la forêt paysanne pour le bois énergie, implantation de capteurs photovoltaïques intégrés au bâti, méthanisation des effluents d’élevage. Ces productions représentent un potentiel important pour le territoire et constituent un complément de revenu pour l’agriculteur.

Le développement de l’utilisation raisonnée du bois énergie fait l’objet d’une mesure spécifique dans l’axe consacré à la forêt.

Les projets d’énergies renouvelables à grande échelle sont encadrés. Les fermes éoliennes et les éoliennes individuelles ayant un mât de plus de 12 mètres de haut, ainsi que les champs photovoltaïques de plus de 250 kWc sont exclus du périmètre du bien inscrit au patrimoine mondial, car jugés en contradiction avec sa valeur universelle exceptionnelle. Les projets situés en dehors de ce périmètre sont examinés avec attention et doivent démontrer leur impact limité sur le paysage et les espaces naturels. L’utilisation des sites déjà artificialisés (zones d’activités, ancien sites industriels ou miniers,…) est privilégiée. Les projets en contradiction avec une vocation agricole actuelle ou future sont exclus. Les projets portés dans le cadre d’une stratégie intercommunale sont privilégiés.

Dans le cadre de leur consultation, les conseils locaux de l’eau (CLE) assurent la coordination de l’information et du recueil des avis locaux sur les projets hydroélectriques.

Rôle de l’établissement public du Parc national
Renforcement du conseil sur l’énergie en coeur de Parc en complément du conseil architectural

Contributions des communes adhérentes
Intégration dans les documents d’urbanisme
Intégration des énergies renouvelables dans les projets d’aménagement

Principaux autres partenaires à mobiliser
Régions, Départements
DREAL, DDT, ADEME,Chambre d’agriculture
CAUE, EIE, Agence locale de l’énergie de la Lozère

• Mesure 4.3.3: Proscrire l’exploration et l’extraction de combustibles fossiles sur le territoire

Cette mesure concerne l’ensemble des énergies fossiles et donc le gaz de schiste.

La France, et plus particulièrement le bassin parisien et le sud-est du pays, possède d’importantes ressources d’huiles et de gaz de schiste. Des permis d’explorer les sous-sols français à la recherche de ces ressources fossiles ont été accordés à des sociétés pétrolières en 2010. En juin 2011, suite à une mobilisation citoyenne sans précédent dénonçant des risques majeurs pour l’environnement, la technique dite de fracturation hydraulique  devant être utilisée pour l’exploration a été interdite. En octobre 2011, les trois permis d’explorer concernant le Parc national des Cévennes (Permis de Montélimar », Nant et Villeneuve de Berg ») ont été abrogés.

La charte engage le territoire en faveur du développement durable et constitue un outil permettant de se protéger contre les risques graves de dégradation du territoire. Conformément à la délibération du conseil d’administration du Parc national des Cévennes du 1er mars 2011, les acteurs de la charte inscrivent leur refus de toute exploration et de toute extraction de combustibles fossiles sur le territoire du Parc national.

Chaque acteur du territoire est invité à s’opposer, dans son domaine de compétence et avec les moyens dont il dispose, à toute exploration ou extraction de combustibles fossiles.

L’établissement public du Parc national des Cévennes veille à faire respecter l’interdiction de travaux de recherche et d’exploitations minières dans le coeur.

Rôle de l’établissement public du Parc national
Garantie de l’interdiction de la recherche et de l’exploitation dans le coeur du Parc national

Contributions des communes adhérentes
Contribution à la proscription dans leur domaine de compétences

Principaux autres partenaires à mobiliser
Etat, Régions, Départements
Associations et collectifs locaux

Page 150 de la Charte PNC