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- Mesure 5.2.1: Soutenir les installations agricoles qui contribuent au projet de territoire
L’agriculture de moyenne montagne sèche des vallées cévenoles du Parc national des Cévennes est caractérisée par des exploitations de taille petite à moyenne, du fait du relief et du morcellement du foncier. La diversification et la pluri-activité sont souvent nécessaires pour rendre l’exploitation viable.
Sur les Causses et le mont Lozère, bien que le nombre d’exploitations ait diminué depuis une cinquantaine d’années, la tendance est à l’agrandissement des exploitations restantes. Souvent largement tributaires des aides européennes et nationales, les agriculteurs se voient parfois contraints à faire des choix en décalage avec les potentialités du territoire pour maintenir la viabilité économique de leur exploitation.
L’installation est le principal levier de soutien et d’orientation du secteur agricole. Cependant, les dispositifs européens et nationaux d’aide et d’encadrement de l’installation, déclinés régionalement voire au niveau des départements, tiennent peu compte de ces spécificités. Ainsi, la Surface minimale d’installation (SMI) est souvent un facteur limitant, malgré la valeur et la viabilité de certains projets.
Le projet de territoire privilégie l’installation des élevages à caractère pastoral, des exploitations en agriculture biologique et des systèmes d’exploitation gestionnaires de l’espace à impact environnemental limité et à forte intensité d’emploi.
Les soutiens et les autorisations d’installation prennent en compte les priorités de la charte en matière d’agriculture et de gestion de l’espace.
Les études prévisionnelles d’installation prennent en compte la pluri-activité et la progressivité de l’installation.
Les dispositifs d’accompagnement des installations qui ne répondent pas aux critères de la politique agricole commune sont maintenus et renforcés.
Principaux autres partenaires à mobiliser
DRAAF, DDT
Régions, Départements
Chambres d’agriculture
Organisations professionnelles
- Mesure 5.2.2: Accompagner les projets d’installation
Malgré un contexte de déprise agricole, la dynamique d’installation de nouveaux agriculteurs est réelle mais elle se heurte à la disponibilité et au prix de la terre. Le foncier est en effet très morcelé, ce qui implique de traiter avec de nombreux propriétaires, dont la disponibilité et la conscience des enjeux agricoles sont très variables. Le fait de confier ses terres à un agriculteur est en outre vécu par certains comme une forme de dépossession. Lorsque des exploitations existantes sont proposées à la reprise, leur prix est très souvent un frein majeur. Le foncier non bâti dont les agriculteurs pourraient avoir besoin est souvent lié à du foncier bâti, ce dernier étant convoité à des fins d’habitation, son prix augmente, ce qui rend le foncier non bâti difficile d’accès. Lorsque l’agriculteur a pu acquérir une terre, se pose alors la question du coût de remise en état et d’aménagement (débroussaillage, irrigation…).
L’installation correspond souvent à un projet de vie global, où il faut concilier viabilité économique, logement, scolarisation des enfants, emploi du conjoint et accès aux services publics essentiels.
Une politique territoriale ambitieuse d’accès au foncier et d’installation des agriculteurs est une priorité partagée par les partenaires de la charte. Une expertise et une ingénierie collective commune sont développées par les partenaires pour améliorer la mobilisation du foncier agricole.
Le soutien à l’animation foncière est conforté. Le regroupement des propriétaires en association foncière continue également à être soutenu techniquement et financièrement. L’information et la sensibilisation des propriétaires permettent de renforcer l’efficacité de ces démarches. L’implication des collectivités dans les actions développées, en particulier via des opérations territoriales collectives mais aussi ensuite dans les projets individuels de type ferme relais, est développée.
L’accompagnement global des porteurs de projet est organisé et coordonné entre les différents intervenants de l’installation agricoles (SAFER, chambre d’agriculture, organismes de formation agricole, collectivités). Les dispositifs d’accueil et d’information des candidats à l’installation sont renforcés. L’accompagnement des cédants est systématisé afin d’optimiser les chances de reprise de l’exploitation.
Un module « Enjeux du territoire Parc national » est intégré aux parcours de formation à l’installation par les organismes de formation agricole, en partenariat avec l’établissement public du Parc national, dans le but de sensibiliser les porteurs de projet.
Les travaux d’aménagement foncier pour la remise en état des parcelles nécessaires à l’installation sont soutenus.
Le programme de fermes de reconquête, porté par la Région Languedoc Roussillon qui constitue une réponse globale intégrant les différentes facettes de l’installation est fortement mobilisé.
Les documents d’urbanisme identifient les terres agricoles et celles ayant un potentiel agricole, afin de conserver à long terme la possibilité de nouvelles installations.
Rôle de l’établissement public du Parc national
Soutien à l’animation foncière et technique
Formation et sensibilisation aux enjeux écologiques
Soutien aux fermes de reconquête et aux aménagements fonciers, avec priorité au coeur et à la zone tampon de la réserve de biosphère
Contributions des communes adhérentes
Protection des terres agricoles ou à potentiel agricole dans les documents d’urbanisme
Implication dans les dispositifs d’animation locale en particulier foncier et dans les projets de fermes de reconquête
Maîtrise foncière directe
Principaux autres partenaires à mobiliser
Régions, Départements
DDT, SAFER
Centres de formation agricole
Chambres d’agriculture
Organisations professionnelles
Page 157 de la Charte PNC
