[...]
Mesures partenariales contribuant à l’atteinte de l’Objectif III
[...]
- Mesure partenariale 9 : Améliorer qualitativement et quantitativement l’ensemble des rejets de l’exutoire de Cortiou.
L’Établissement du Parc national devra faire de l’amélioration de la qualité des eaux littorales une de ses priorités, en engageant dès sa création un partenariat fort avec les collectivités territoriales concernées (communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Ville de Marseille …), ainsi que les services et établissements publics de l’État compétents (Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, Direction Départementale des Territoires et de la Mer…). Il s’agira en particulier des actions suivantes:
‐ Engager, ou mettre à jour, dès la création du Parc national une analyse prospective coût/bénéfices sur le plan de l’amélioration attendue au niveau environnemental. Elle évaluera les différentes solutions possibles pour apporter une réponse efficace et durable aux pollutions, notamment l’opportunité de mettre en place un émissaire rejetant les effluents loin de la côte et en profondeur. Elle prendra en compte divers scénarii possibles d’évolution de la situation, l’un des scénarii étudiés devant comprendre l’option « zéro rejet » en mer.
Améliorer la qualité des eaux rejetées par la station d’épuration « Géolide » au niveau de l’exutoire de Cortiou : bien que l’ajout, début 2008, d‘un étage de traitement biologique au niveau de la station d’épuration ait déjà permis des progrès significatifs et afin d’aller au‐delà des résultats obtenus, l’Établissement public et ses partenaires devront dès la première année de mise en oeuvre de la Charte étudier si de nouvelles solutions techniques sont susceptibles d’améliorer l’efficacité du traitement, au regard des résultats du suivi de la qualité du milieu et des objectifs de protection du coeur.
Cette démarche devra déboucher sur un programme et un échéancier d’actions visant l’amélioration de la qualité des eaux rejetées et des milieux naturels impactés. En amont de la station elle‐même, une des priorités sera notamment d’améliorer l’état et le fonctionnement des réseaux d’assainissement raccordés à cette dernière.
L’objectif sera de mettre en oeuvre dès la deuxième année de la Charte, les actions facilement réalisables qui auront été préconisées par l’étude.
Améliorer la qualité des eaux de l’Huveaune et ses affluents : au‐delà de l’optimisation du fonctionnement de la station d’épuration, la reconquête du « bon état écologique » et « chimique » de la « cuvette de Cortiou » nécessite une action ambitieuse et globale à l’amont pour améliorer la qualité de l’Huveaune et de ses affluents, compte tenu du fait que l’espace marin du parc national en est le réceptacle.
A cette fin, l’Établissement et ses partenaires promeuvent la mise en place d’une structure intercommunale de gestion impliquant tous les acteurs du bassin versant, afin d’améliorer significativement sa qualité mais également de restaurer ses fonctionnalités écologiques.
En outre, ils promeuvent et s’engagent dans la mise en place d’une démarche de gestion intégrée :
- de l’Huveaune, du type « contrat de rivière » pour mieux gérer et réduire les apports de polluants agricoles, domestiques et industriels ou ceux d’origine pluviale qui rejoignent ce cours d’eau, mais aussi d’en restaurer le bon fonctionnement écologique et son rôle de « Trame Bleue » (restauration/entretien des berges, gestion de la ripisylveg, etc). L’intégration de la protection des milieux aquatiques et de la qualité des eaux pourra s’appuyer sur une commission spécifique à l’échelle du bassin versant (voire une structure syndicale, en s’inspirant de l’expérience de l’actuel Syndicat Intercommunal de l’Huveaune, ses prérogatives actuelles étant surtout circonscrites à la gestion quantitative des débits).
- de la qualité des eaux et des milieux récepteurs au niveau de la rade de Marseille, du type « contrat de baie » déjà en cours de discussion entre les partenaires concernés.
- Améliorer les rejets urbains de temps de pluie : l’Établissement public et ses partenaires s’engagent à améliorer la gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales, problématique majeure en termes d’apports polluants.
Il s’agira en particulier de réaliser une étude ou de s’appuyer sur les existantes pour identifier les solutions, définir un programme d’actions et le mettre en oeuvre pour renforcer les réseaux unitaire et séparatif pour améliorer le traitement des eaux pluviales (fonctionnement des réseaux, optimisation des modalités de gestion des réseaux, bassins de rétention et de traitement, etc.) et la sensibilisation des habitants à la question des déchets en ville et de la propreté des rues.
Engager des mesures de suivi du milieu naturel au niveau de l’exutoire de Cortiou en optimisant et en renforçant les suivis de la qualité des eaux et des milieux à l‘échelle de la zone impactée afin d’évaluer l’efficacité des améliorations déjà apportées ou futures du fonctionnement de la station d’épuration, des réseaux, et des actions qui seront entreprises au niveau du bassin versant de l’Huveaune. Cet objectif pourra aussi s’inscrire dans le « contrat de baie » de la rade de Marseille.
Par ailleurs, en cohérence avec le niveau d’exigence environnementale propre à ce type d’outil, la création du Parc national des Calanques doit permettre d’accélérer la mise en oeuvre des mesures du SDAGE Rhône Méditerranée 2010‐2015 approuvé en décembre 2009, et donc d’améliorer plus rapidement la qualité du milieu.
En particulier, le retour au « bon état écologique » de la masse d’eau FRDC07a (îles de Marseille hors Frioul), situéeau droit de l’exutoire de Cortiou, est recherché, dans la limite du temps de réponse du milieu (indicateurs biologiques) (l’échéance fixée (SDAGE suite à ajustement état/objectifs réalisé en 2010, cf. www.eaufrance.fr) étant 2015 pour l’état chimique et 2021 pour l’état écologique.
Rôle de l’Établissement public
Définitif en concertation un programme d’actions hiérarchisé
Impulse, pilote, et coordonne des démarches multi‐acteurs
Apporte un soutien technique et une expertise
Recherche des financements
Contributions attendues des communes adhérentes
Assurent la maîtrise d’ouvrage
Apporte un appui technique et une expertise
Soutiennent financièrement
Principaux autres partenaires à associer
AERM&C et services de l’État, MPM, Marseille, C. Agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile, communes des bassins versants rejetant dans le parc national, Région PACA, institutions scientifiques, Union Européenne
La mesure partenariale 9 s’applique au coeur du parc national
- Mesure partenariale 10 : Réhabiliter la zone de rejet (« cuvette de Cortiou »)
L’Établissement public s’engage dès sa création sur la définition d’un programme d’actions visant la restauration écologique du milieu marin dégradé par les rejets de Cortiou. Il pilote cette démarche en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires. Il s’implique en particulier dans étude méthodologique engagée par IFREMER et l’AERM&C, concernant l’application d’une démarche de prospective environnementale à la zone d’influence de Cortiou.
Seront mis en oeuvre des solutions ou aménagements jugés appropriés sur la base des résultats de l’étude. Parmi les différentes pistes, l’immersion de récifs artificiels sera plus particulièrement analysée sur le plan coût/bénéfices écologiques potentiels.
Cette mesure très structurante est une priorité du programme de travail de l’Établissement public et de ses partenaires dès les premières années de la Charte.
Rôle de l’Établissement public
Définit d’un programme d’actions hiérarchisé
Impulse, pilote, et coordonne des démarches multi‐acteurs
Apporte un soutien technique et une expertise
Recherche des financements
Contributions attendues des communes adhérentes
Assurent la maîtrise d’ouvrage
Apporte un appui technique et une expertise
Soutiennent financièrement
Principaux autres partenaires à associer
AERM&C et services de l’État, MPM, Marseille, C. Agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile, communes des bassins versants rejetant dans le parc national, Région PACA, institutions scientifiques, Union Européenne
La mesure partenariale 10 s’applique à la « cuvette de Cortiou »
- Mesure partenariale 11 : Améliorer les autres rejets d’eaux usées traitées
L’Établissement public étudie avec ses partenaires institutionnels compétents l’opportunité et les solutions possibles pour améliorer le fonctionnement et réduire encore l’impact sur les milieux des émissaires des stations d’épuration des villes de Cassis et de la Ciotat, ainsi que celles des communes rejetant en aire maritime adjacente au coeur marin (Frioul à Marseille notamment). Le cas échéant, il contribuera à la définition et la mise en oeuvre du programme d’actions correspondant.
Rôle de l’Établissement public
Définit d’un programme d’actions hiérarchisé
Impulse, pilote, et coordonne des démarches multi‐acteurs
Apporte un soutien technique et une expertise
Recherche des financements
Contributions attendues des communes adhérentes
Assurent la maîtrise d’ouvrage
Apporte un appui technique et une expertise
Soutiennent financièrement
Principaux autres partenaires à associer
AERM&C et services de l’État, MPM, Marseille, C. Agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile, communes des bassins versants rejetant dans le parc national, Région PACA, institutions scientifiques, Union Européenne
La mesure partenariale 11 s’applique au coeur marin du parc national
- Mesure partenariale 12 : Accompagner l’exploitant industriel dans la réalisation d’études et d’actions visant à stopper le rejet des résidus du traitement de la bauxite et à améliorer la qualité de l’eau
L’Établissement public, en partenariat étroit avec les principaux acteurs concernés accompagnera l’exploitant industriel dans la réalisation d’études et actions visant à atteindre une meilleure qualité de rejets si ce n’est leur arrêt complet.
Par ailleurs, conformément à la réglementation locale (Arrêté préfectoral du 1er juillet 1996), l’exploitant industriel Rio Tinto Alcan devra cesser, tout rejet en mer de matières en suspension, au 31 décembre 2015. Dans ce cadre seront en particulier étudié(e)s :
- les solutions techniques susceptibles de réduire les débits et d’améliorer qualitativement le rejet : la faisabilité d’un arrêt des MES avant l’échéance sera rapidement étudié ;
- les solutions techniques susceptibles de permettre l’arrêt ou la diminution notable du rejet d’eau industrielle après le 31 décembre 2015 ;
- le niveau d’impact du rejet vis‐à‐vis des habitats (canyon de la Cassidaigne), des espèces et de l’Homme (santé publique), en cohérence et de façon complémentaire aux suivis et études déjà menés ou en cours de réalisation par l’industriel et son Conseil Scientifique, ainsi que des études à venir demandées par l’État.
- Un calendrier et un programme d’actions sera également établi en concertation avec les acteurs concernés.
Rôle de l’Établissement public
Définitif en concertation un programme d’actions hiérarchisé
Apporte un soutien technique et une expertise
Recherche des financements
Contributions attendues des communes adhérentes
Contribuent aux réflexions
Principaux autres partenaires à associer
AERM&C , Rio Tinto Alcan, État‐ DREAL/DDTM, MPM, Région PACA, institutions scientifiques (IFREMER, AAMP, COM, …)
La mesure partenariale 12 s’applique au coeur marin du parc national
- Mesure partenariale 13 : Renforcer et accélérer l’amélioration de la qualité environnementale des ports
L’Établissement public aux côtés de ses partenaires (notamment MPM et les Départements) favorisera l’amélioration de la gestion environnementale globale des ports (en coeur et aire maritime adjacente) au travers notamment de l’équipement et du bon fonctionnement des structures de récupération des eaux grises et noires des navires, des aires de carénage avec récupération et traitement des eaux, des équipements de récupération et tri des déchets issus de l’exploitation des navires, de l’organisation des stations d’avitaillement, de la gestion des sédiments portuaires. Il favorisera la mise en oeuvre de l’accord AFNOR «gestion environnementale des ports ».
Rôle de l’Établissement public
Définit d’un programme d’actions hiérarchisé
Impulse, pilote, et coordonne des démarches multi‐acteurs
Apporte un soutien technique et une expertise
Recherche des financements
Contributions attendues des communes adhérentes
S’associent à la démarche
Apportent un appui technique et une expertise
Soutiennent financièrement
Principaux autres partenaires à associer
MPM, CG13, Région PACA, AERM&C, État‐DREAL/DDTM/DIRM
La mesure partenariale 13 s’applique au coeur marin du parc national
- Mesure partenariale 14 : Limiter les pollutions dues aux navires.
Dans le but de limiter les pollutions en mer, l’Établissement public incite l’équipement progressif des navires (en particulier habitables), navigant et/ou mouillant en coeur, en systèmes de récupération d’eaux grises et noires pour qu’au‐delà de la 5ème année de mise en oeuvre de la Charte, les navires soient progressivement équipés).
Il participe aux dispositifs de prévention et d’intervention en cas de pollution accidentelle (plan POLMAR).
Ainsi sous le commandement du ou des Préfets concernés, l’Établissement public :
- oeuvre à la mise en place d’expertises techniques concernant la dépollution des sites ainsi souillés ;
- apporte son appui technique et logistique aux moyens de lutte de l’État, engagés sur le terrain ;
- identifie les sites prioritaires, met à disposition des moyens techniques et nautiques du parc, les agents du parc national pourront guider sur le terrain les moyens humains, …
Par ailleurs, compte tenu des risques (trafic commercial d’hydrocarbures vers Fos‐sur‐Mer, lignes de ferries vers la Corse et l’Afrique du nord, canalisation des rejets de boues rouges …) et de la présence sur le site d’habitats et d’espèces vulnérables aux pollutions marines (par exemple les trottoirs à Lithophyllum lichenoidesg), l’Établissement, en coordination avec les communes concernées, travaille à l’élaboration d’un plan Infra‐Polmar qui devra être réalisé avec les services de l’État, en parfaite cohérence avec les plans Polmar‐Terre départementaux et Polmar‐Mer, et constituer le volet « Lutte contre la pollution accidentelle » du Plan Communal de Sauvegarde que doivent produire les communes.
Il pourra également être possible d’envisager la mise en place d’un plan Infra‐Polmar intercommunal.
Par ailleurs, l’Établissement encouragera les bateaux de transport de passagers en mer à mettre en place des propulsions de type hybride ou solaire.
Rôle de l’Établissement public
Définit d’un programme d’actions hiérarchisé
Impulse, pilote, et coordonne des démarches multi‐acteurs
Apporte un soutien technique et une expertise
Recherche des financements
Contributions attendues des communes adhérentes
Participent aux réflexions
Contribuent financièrement et le cas échéant en moyens humains
Assurent la maîtrise d’ouvrage et le suivi des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)
Principaux autres partenaires à associer
Services de l’État, AERM&C, MPM, CG13, Région PACA, institutions, scientifiques, opérateurs (bateliers), fédérations de nautisme et de plaisance
La mesure partenariale 14 s’applique au coeur marin du parc national
- Mesure partenariale 15 : Améliorer l’assainissement non collectif
L’Établissement veillera au côté des organismes compétents à la mise aux normes et l’amélioration de l’assainissement non collectif (par exemple pour certains cabanons) en coeur. L’Établissement pourra apporter un appui technique et/ou financier à cette mise en oeuvre dans les cas où il s’agira d’aller au‐delà des réglementations applicables, compte tenu des objectifs de protection du coeur.
Rôle de l’Établissement public
Impulse, pilote, et coordonne des démarches multi‐acteurs
Apporte un soutien technique et une expertise
Recherche des financements
Contributions attendues des communes adhérentes
Assurent la maîtrise d’ouvrage
Apportent un appui technique et une expertise
Soutiennent financièrement
Principaux autres partenaires à associer
MPM, AERM&C, Région
Services de l’État
La mesure partenariale 15 s’applique à tout le coeur terrestre.
[...]
Page 75 de la Charte PNCal
