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• AIRE D’ADHÉSION ‐ Mesure n°14 : Aménager durablement – intégrer les aménagements au paysage

Les collectivités territoriales et plus particulièrement les communes, s’engagent au travers de leur adhésion dans une politique générale de développement durable avec notamment, lorsqu’elles sont maîtres d’ouvrage, la prise en compte des aspects paysagers et écologiques. Les choix faits doivent tenir compte de manière innovante des paramètres environnementaux (usages existants, morphologie et écologie des lieux, climat, risques majeurs…).

Le site de Luminy est le plus emblématique pour l’application de cette mesure. Pôle majeur de développement de l’économie de la connaissance pour la ville de Marseille et MPM, il bénéficie de la part de l’État du programme « Plan campus ». C’est également un site enclavé dans l’espace naturel et l’une des « portes d’entrée » majeures du massif des Calanques. Le développement urbain du site confortera son rôle de « porte d’entrée » du parc national, il doit s’accompagner d’une offre adaptée en matière de transports en commun et pouvoir être montré en exemple pour la durabilité de son aménagement.

En ce qui concerne les projets d’aménagements et de travaux, l’EPPN met en place un suivi interne particulier de l’application de l’article L331‐4 II CE pour faciliter le dialogue en amont.

Il initie et/ou accompagne des actions visant à aménager l’Aire d’adhésion d’une façon équilibrée, innovante et intégrée pour qu’ils soient attractifs et agréables à vivre en lien avec par exemple, les démarches de Plan Climat (MPM), ou d’Agenda 21 en cours ou en projet dans les communes. L’Aire d’adhésion a vocation à être un site pilote de projets d’excellence servant d’exemple pour les territoires alentours.

L’EPPN propose son appui en matière d’intégration paysagère, d’urbanisme, d’architecture, d’écologie et de sobriété énergétique, dans un objectif de développement durable, en lien avec les acteurs concernés. Les propriétaires privés peuvent bénéficier de ses conseils en matière d’intégration paysagère, d’urbanisme, d’architecture et d’écologie.

Mesures Partenariales en Coeur associées :

• Définir une stratégie d’amélioration des accès en fonction de la hiérarchisation des « portes d’entrée » ;

• Encourager une offre alternative et durable à la voiture individuelle pour réduire la circulation et stationnement en coeur ;

• Valoriser les interfaces ville/nature pour réguler les accès au coeur et y développer des lieux d’hébergements éco‐responsables ;

• Améliorer qualitativement et quantitativement l’ensemble des rejets de la station d’épuration communautaire à Cortiou et lutter contre les apports pluviaux en zone littorale ;

• Améliorer l’assainissement non collectif.

Rôle de l’Établissement public

Intègre les réseaux nationaux sur l’aménagement durable, réalise une veille scientifique et technique.
Participe ou organise le dialogue sur les projets et lors des renouvellements ou modifications des documents d’urbanisme.
Propose et rédige des documents de préconisations techniques et architecturaux à destination des maîtres d’ouvrage et des résidents.

Contributions attendues des communes adhérentes

Mettent en évidence dans les documents d’urbanisme les éléments environnementaux et les moyens pour réaliser des aménagements durables.
Forment et informent les agents sur les préconisations techniques d’aménagement.
Collaborent à la sensibilisation des résidents.

Principaux autres partenaires à associer

MPM.
L’État.
L’ADEME et autre établissement public, organismes régionaux ou associations de protection de l’environnement.

Mesure s’appliquant aux espaces à vocation de développement durable urbain et d’éducation à l’environnement et à vocation de trame écologique.

• AIRE D’ADHÉSION ‐ Mesure n°15 : Préserver et restaurer les paysages de la Calanque de Port Miou

Sur la commune de Cassis, la calanque de Port Miou constitue un espace naturel partiellement anthropisé au fil du temps, ainsi qu’une des « portes d’entrée » majeures dans le massif des calanques. Compte tenu de l’importance, d’une part, des enjeux paysagers liés à cet espace « site classé (loi de 1930) », tant en termes de préservation que de réhabilitation et d’autre part, des enjeux de gestion de la fréquentation, les mesures suivantes y sont préconisées pour la partie terrestre classée en Aire d’adhésion :

• réhabiliter les anciens espaces naturels, bâtiments et aménagements dégradés (carreau de carrière, port, « château »…), dans le respect des réglementations existantes. Une attention particulière devra être portée aux exigences d’intégration paysagère et de réduction des impacts environnementaux …

• limiter au maximum toute nouvelle artificialisation : seuls pourront être créés des aménagements légers pour les besoins d’accueil du public ou des équipements permettant l’amélioration de la qualité environnementale de la zone de mouillages et d’équipements légers (cf. partie 7 « Les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable de l’aire maritime adjacente au coeur marin ») ;

• proscrire toute nouvelle urbanisation, tout nouvel accès routier ou autre infrastructure lourde ;

• limiter les accès terrestres à la calanque aux voies et chemins existant à la création du Parc national ;

• favoriser les modes doux d’accès et de desserte de la calanque ;

• développer ou renforcer les modes de gestion exemplaires en termes de préservation de l’environnement, ainsi que la sensibilisation aux enjeux environnementaux du site.

Mesures Partenariales en Coeur associées :

• Définir une stratégie d’amélioration des accès en fonction de la hiérarchisation des « portes d’entrée »

• Encourager une offre alternative et durable à la voiture individuelle et soutenir la réduction de stationnement en coeur ;

• Valoriser les interfaces ville/nature pour limiter les accès au coeur du milieu naturel et y développer des lieux d’hébergements éco‐responsables.

Rôle de l’Établissement public

Veille au respect des prescriptions spécifiques, en compléments des services de l’État.
Conseille la commune sur les projets d’aménagements pour garantir une intégration paysagère optimale.

Contributions attendues de la commune adhérente

Respectent les prescriptions spécifiques à ce site. Mènent les travaux et actions nécessaires à la réhabilitation paysagère du site et à la maîtrise de sa fréquentation.
Collaborent à la sensibilisation des résidents.

Principaux autres partenaires à associer

MPM.
État.

Mesure s’appliquant à la partie classée en Aire d’adhésion de la calanque de Port‐Miou ‐ Cassis

• AIRE D’ADHÉSION ‐ Mesure n°16 : Apaiser les circulations

Dans le cadre de leurs compétences respectives, les communes concernées et le Département des Bouches‐du‐ Rhône réglementent la circulation et le stationnement sur les voies ouvertes à la circulation qui traversent les espaces naturels du coeur du Parc national (compétence non transférée à l’EPPN).

Pour mémoire, en coeur, dans le respect de leurs prérogatives et des impératifs premiers de sécurité, ces collectivités veillent à règlementer la circulation et le stationnement en prenant en compte également les objectifs de protection du patrimoine naturel.

En Aire d’adhésion, les communes adhérentes prennent un règlement spécifique de la circulation et du stationnement pour les voies ouvertes à la circulation pour assurer une meilleure compatibilité entre usagers (véhicules motorisés, VTT, promeneurs, randonnées équestres) et interdisent les compétitions de sports motorisés. Cette réglementation tient compte de l’importance économique des différentes activités.

Mesure Réglementaire en coeur y référent :

• Art 43 relatif à l’accès, la circulation et au stationnement des personnes, des animaux domestiques et de véhicules motorisés et non motorisés

Rôle de l’Établissement public

Apporte son appui scientifique et technique aux collectivités locales pour adapter au mieux les réglementations aux enjeux environnementaux.

Contributions attendues des communes adhérentes

Prennent les dispositions réglementaires nécessaires.

Principaux autres partenaires à associer

MPM.
État (DDTM …).

Mesure s’appliquant à tous les espaces de l’Aire d’adhésion.

Page 123 de la Charte PNCal