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Propositions des mesures réglementaires en mer concourant à l’atteinte de l’Objectif III

• Proposition de mesure réglementaire 8 : Encadrer la navigation

Mesure visant à mettre en place, en concertation avec les autorités compétentes et les professionnels du secteur, des mesures de modification du chenal d’accès au Grand Port Maritime de Marseille, de manière à éloigner le risque de pollution de la bande littorale et ainsi d’assurer une meilleure protection des écosystèmes.

Ces propositions de mesures réglementaires, qui sont indispensables pour créer les conditions de quiétude nécessaires au bon développement des communautés et pour assurer la protection des espèces, pourront relever d’une mise en oeuvre de l’État après avis du Conseil d’Administration.

Mesures partenariales contribuant à l’atteinte de l’Objectif III

• Mesure partenariale 8 : Contenir la pollution des sols des anciens sites industriels de Marseille

Dans le contexte de création du Parc national, le plan de relance de l’État a retenu pour 2011 le site des friches industrielles des calanques et lui a alloué près de 2 M€ pour enrayer le transfert de pollution dans l’environnement au travers la chaine alimentaire et minimiser le risque sanitaire (maîtrise d’ouvrage ADEME).

Dans la continuité, une réflexion poussée, intégrative et transversale devra être menée sur cette problématique majeure, par l’Établissement public et ses partenaires dont les propriétaires. Un plan de gestion devra être établi et notamment intégrer les avancées issues du programme de recherche MARSECO sur les perspectives innovantes de remédiation de ces pollutions. Au vu des résultats de cette recherche, la démarche de restauration et la mise en oeuvre innovante de la phytoremédiation (stabilisation dans les racines) sera accompagnée.

L’Établissement accompagnera également le projet pour la partie travaux pour éviter la destruction d’espèces protégées et assurer l’intégration paysagère selon les objectifs du coeur (de plus ici site classé).

Rôle de l’Établissement public

Exerce une veille sur le projet
Conseille les porteurs de projets pour la gestion et la planification
Réalise les porter à connaissance

Contributions attendues des communes adhérentes

Soutiennent les objectifs de gestion et la démarche
Cofinancent

Principaux autres partenaires à associer

Propriétaires concernés, services de l’État (DREAL), ADEME, programme ANR MARSECO, Conservatoire Botanique National Méditerranéen

La mesure partenariale 8 s’applique aux sites littoraux ouest

• Mesure partenariale 9 : Améliorer qualitativement et quantitativement l’ensemble des rejets de l’exutoire de Cortiou.

L’Établissement du Parc national devra faire de l’amélioration de la qualité des eaux littorales une de ses priorités, en engageant dès sa création un partenariat fort avec les collectivités territoriales concernées (communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Ville de Marseille …), ainsi que les services et établissements publics de l’État compétents (Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, Direction Départementale des Territoires et de la Mer…). Il s’agira en particulier des actions suivantes:

‐ Engager, ou mettre à jour, dès la création du Parc national une analyse prospective coût/bénéfices sur le plan de l’amélioration attendue au niveau environnemental. Elle évaluera les différentes solutions possibles pour apporter une réponse efficace et durable aux pollutions, notamment l’opportunité de mettre en place un émissaire rejetant les effluents loin de la côte et en profondeur. Elle prendra en compte divers scénarii possibles d’évolution de la situation, l’un des scénarii étudiés devant comprendre l’option « zéro rejet » en mer.

Améliorer la qualité des eaux rejetées par la station d’épuration « Géolide » au niveau de l’exutoire de Cortiou : bien que l’ajout, début 2008, d‘un étage de traitement biologique au niveau de la station d’épuration ait déjà permis des progrès significatifs et afin d’aller au‐delà des résultats obtenus, l’Établissement public et ses partenaires devront dès la première année de mise en oeuvre de la Charte étudier si de nouvelles solutions techniques sont susceptibles d’améliorer l’efficacité du traitement, au regard des résultats du suivi de la qualité du milieu et des objectifs de protection du coeur.

Cette démarche devra déboucher sur un programme et un échéancier d’actions visant l’amélioration de la qualité des eaux rejetées et des milieux naturels impactés. En amont de la station elle‐même, une des priorités sera notamment d’améliorer l’état et le fonctionnement des réseaux d’assainissement raccordés à cette dernière.

L’objectif sera de mettre en oeuvre dès la deuxième année de la Charte, les actions facilement réalisables qui auront été préconisées par l’étude.

Améliorer la qualité des eaux de l’Huveaune et ses affluents : au‐delà de l’optimisation du fonctionnement de la station d’épuration, la reconquête du « bon état écologique » et « chimique » de la « cuvette de Cortiou » nécessite une action ambitieuse et globale à l’amont pour améliorer la qualité de l’Huveaune et de ses affluents, compte tenu du fait que l’espace marin du parc national en est le réceptacle.

A cette fin, l’Établissement et ses partenaires promeuvent la mise en place d’une structure intercommunale de gestion impliquant tous les acteurs du bassin versant, afin d’améliorer significativement sa qualité mais également de restaurer ses fonctionnalités écologiques.

En outre, ils promeuvent et s’engagent dans la mise en place d’une démarche de gestion intégrée :

• de l’Huveaune, du type « contrat de rivière » pour mieux gérer et réduire les apports de polluants agricoles, domestiques et industriels ou ceux d’origine pluviale qui rejoignent ce cours d’eau, mais aussi d’en restaurer le bon fonctionnement écologique et son rôle de « Trame Bleue » (restauration/entretien des berges, gestion de la ripisylveg, etc). L’intégration de la protection des milieux aquatiques et de la qualité des eaux pourra s’appuyer sur une commission spécifique à l’échelle du bassin versant (voire une structure syndicale, en s’inspirant de l’expérience de l’actuel Syndicat Intercommunal de l’Huveaune, ses prérogatives actuelles étant surtout circonscrites à la gestion quantitative des débits).

• de la qualité des eaux et des milieux récepteurs au niveau de la rade de Marseille, du type « contrat de baie » déjà en cours de discussion entre les partenaires concernés.

• Améliorer les rejets urbains de temps de pluie : l’Établissement public et ses partenaires s’engagent à améliorer la gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales, problématique majeure en termes d’apports polluants.

Il s’agira en particulier de réaliser une étude ou de s’appuyer sur les existantes pour identifier les solutions, définir un programme d’actions et le mettre en oeuvre pour renforcer les réseaux unitaire et séparatif pour améliorer le traitement des eaux pluviales (fonctionnement des réseaux, optimisation des modalités de gestion des réseaux, bassins de rétention et de traitement, etc.) et la sensibilisation des habitants à la question des déchets en ville et de la propreté des rues.

Engager des mesures de suivi du milieu naturel au niveau de l’exutoire de Cortiou en optimisant et en renforçant les suivis de la qualité des eaux et des milieux à l‘échelle de la zone impactée afin d’évaluer l’efficacité des améliorations déjà apportées ou futures du fonctionnement de la station d’épuration, des réseaux, et des actions qui seront entreprises au niveau du bassin versant de l’Huveaune. Cet objectif pourra aussi s’inscrire dans le « contrat de baie » de la rade de Marseille.

Par ailleurs, en cohérence avec le niveau d’exigence environnementale propre à ce type d’outil, la création du Parc national des Calanques doit permettre d’accélérer la mise en oeuvre des mesures du SDAGE Rhône Méditerranée 2010‐2015 approuvé en décembre 2009, et donc d’améliorer plus rapidement la qualité du milieu.

En particulier, le retour au « bon état écologique » de la masse d’eau FRDC07a (îles de Marseille  hors Frioul), situéeau droit de l’exutoire de Cortiou, est recherché, dans la limite du temps de réponse du milieu (indicateurs biologiques) (l’échéance fixée (SDAGE suite à ajustement état/objectifs réalisé en 2010, cf. www.eaufrance.fr) étant 2015 pour l’état chimique et 2021 pour l’état écologique.

Rôle de l’Établissement public

Définitif en concertation un programme d’actions hiérarchisé
Impulse, pilote, et coordonne des démarches multi‐acteurs
Apporte un soutien technique et une expertise
Recherche des financements

Contributions attendues des communes adhérentes

Assurent la maîtrise d’ouvrage
Apporte un appui technique et une expertise
Soutiennent financièrement

Principaux autres partenaires à associer

AERM&C et services de l’État, MPM, Marseille, C. Agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile, communes des bassins versants rejetant dans le parc national, Région PACA, institutions scientifiques, Union Européenne

La mesure partenariale 9 s’applique au coeur du parc national

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Page 75 de la Charte PNCal