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- AIRE D’ADHÉSION ‐ Mesure n°6 : Contribuer à améliorer la qualité environnementale des espaces et pratiques agricoles
Malgré les faibles surfaces concernées, les activités agricoles en Aire d’adhésion sont particulièrement dynamiques, notamment pour ce qui concerne la viticulture. L’EPPN sera un partenaire clé de la profession afin de mieux intégrer leur pratique dans un développement durable et pour qu’elle puisse bénéficier en retour d’un appui et de retombées favorables.
- Agir au profit de la qualité environnementale des exploitations agricoles :
L’EPPN propose conseil, assistance et information aux producteurs ou à leurs instances représentatives pour toute action visant à améliorer les pratiques en faveur de l’environnement telles que :
‐réduire et/ou valoriser les déchets, rejets et sous‐produits de production ;
‐soutenir les démarches de labellisation et certification (agriculture biologique – notamment les vignerons de l’AOC Cassis qui mènent déjà cette réflexion, haute valeur environnementale…) ;
‐installer des aménagements favorables à la présence de faune auxiliaire ou permettant de restaurer des liaisons écologiques ;
‐éviter les cultures d’OGM et l’usage des biocides qui leurs sont associés (suivant la possibilité de mettre en application le droit d’option ouvert par les dispositions de l’article L335‐1 du Code de l’Environnement, en conduisant une politique visant à mettre en place des zones au sein desquelles les cultures d’OGM seront exclues avec l’accord unanime des agriculteurs concernés).
- Contribuer à améliorer les pratiques environnementales pastorales ou d’élevage :
Il s’agit ici d’engager les communes adhérentes à consentir ou renouveler les baux ruraux concernant des terrains communaux en application des articles L411‐27 et du R411‐9‐11‐1 à 4 du Code rural (baux ruraux environnementaux), en concertation avec l'Établissement public, pour ce qui concerne d’éventuelles clauses environnementales à y faire figurer.
L'EPPN proposera (par voie de convention ou contrat de partenariat) aux collectivités et autres propriétaires publics, voire privés, de consentir ou renouveler les conventions d’utilisation pour les espaces sylvo‐pastoraux et agricoles, en concertation avec lui, pour ce qui concerne les éventuelles clauses environnementales à y faire figurer.
Rôle de l’Établissement public
Intègre ou s’associe aux réseaux promouvant une agriculture éco‐responsable.
Accompagne les démarches de valorisation ou de certification.
Soutien les projets innovants.
Contributions attendues des communes adhérentes
Organisent ou soutiennent les manifestations promouvant les productions ou techniques issues ou pratiquées dans le parc national.
Principaux autres partenaires à associer
Autres collectivités territoriales (département, région, EPCI).
Chambres consulaires et associations de promotion de l’agriculture paysanne.
État (DDTM, DREAL, …).
Mesure s’appliquant dans les espaces à vocation agricole
Page 113 de la Charte PNCal
