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• AIRE D’ADHÉSION ‐ Mesure n°1 : Maintenir les écosystèmes en bon état dans les espaces naturels

La principale atteinte subie par les espaces naturels provient de la forte urbanisation des cinquante dernières années, entraînant une importante diminution des surfaces et leur fragmentation (particulièrement en zone littorale). Les communes et les EPCI compétents s’engagent à identifier dans les documents d’urbanisme les espaces naturels formant les « zones de vocation naturelle de l’Aire d’adhésion » dans la Charte et à en assurer la préservation durable.

En relation avec les communes, EPCI et gestionnaires, l’Établissement public mobilise son personnel pour prévenir, relever et répondre aux atteintes et infractions nuisant à l’intégrité des patrimoines concernés. Il travaille, en partenariat avec les services de l’État et acteurs locaux à améliorer la protection réglementaire des espaces naturels (mise en place de Sites Classés ou Inscrits, sites Natura 2000, Arrêtés de Protection de Biotope, etc.) et à la mise en place des continuums écologiques (Trames vertes et bleues, SRCE).

Un travail partenarial avec les gestionnaires de ces espaces naturels et les acteurs concernés est mené dans le but de conserver l’intégrité des milieux naturels, et de limiter les atteintes qu’ils subissent (artificialisation, pollutions, érosion, fragmentation, fréquence excessive du feu…) et de protéger ou restaurer la biodiversité. L’objectif de ce travail est notamment de définir les priorités de protection et de gestion des habitats naturels et des espèces patrimoniales afin de :

• garantir des espaces suffisamment importants pour permettre la survie d’une espèce (éviter la fragmentation, l’appauvrissement de leur patrimoine génétique),

• restaurer les connectivités entre les espaces et particulièrement ceux qui participent au cycle de vie ;

• conserver la mosaïque d’habitats à travers les zones de transition écologique pour assurer la complémentarité des espèces et une bonne réponse aux changements climatiques.

Mesures Partenariales en Coeur associées :

• Accompagner la dynamique des peuplements forestiers ;

• Mettre en place et entretenir la signalétique et le balisage en respectant la naturalitég des sites ;

• Mettre en place des partenariats avec les fédérations sportives et les clubs historiques ;

• Mettre en place des partenariats avec les gestionnaires d’autres espaces environnants et avec les comités régionaux, départementaux et offices de tourisme ;

• Associer tous les partenaires à la politique d’image du Parc national ;

• Participer à l’élaboration, la révision et le suivi des PDIPR et PDESI par le Département ;

• Participer activement à la prévention contre le risque incendie.

Rôle de l’Établissement public

Met à disposition ses compétences scientifiques, techniques et en termes de police de la nature.
Anime un réseau de veille et d’échange sur les patrimoines et pratiques.
Assume des maîtrises d’oeuvre ou d’ouvrage si le propriétaire le souhaite.

Contributions attendues des communes adhérentes

Associent l’EPPN à l’élaboration et la mise en oeuvre de leurs politiques de gestion d’espaces naturels.
Soutiennent les projets.

Principaux autres partenaires à associer

ONF, Propriétaires et gestionnaires d’espaces protégés, Fédérations et clubs sportifs et de loisirs.

Mesure s’appliquant dans les espaces à vocation naturelle de l’Aire d’adhésion

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• AIRE D’ADHÉSION ‐ Mesure n°3 : Mettre en oeuvre les objectifs Natura 2000

L’Établissement public sera animateur de la mise en oeuvre des directives Natura 2000 « Habitats » et « Oiseaux » des parties de l’Aire d’adhésion (Calanques, Grand Caunet, Cap Canaille) qui bénéficient de cette reconnaissance communautaire.

Il pourra contractualiser avec les organismes concernés pour porter des mesures de gestion ou de protection identifiées dans les documents d’objectif : ces contrats pourront donner lieu à des financements spécifiques auprès des acteurs de la gestion du territoire.

Pour les études d’incidence, sur les sites Natura 2000 ou à proximité, l’EPPN informe les pétitionnaires qui le contactent sur les procédures et les réglementations, met à disposition les informations dont il dispose sur les sites et les conseille en vue d’optimiser la prise en compte des objectifs Natura 2000 en lien avec ceux du Parc national.

Mesures Partenariales en Coeur associées :

• Mettre en oeuvre les objectifs Natura 2000 par des contrats ou chartes.

Rôle de l’Établissement public

Anime la mise en oeuvre des documents d’objectifs pour les sites où il est compétent.
Apporte son soutien scientifique et technique aux autres opérateurs, animateurs, gestionnaires.
Assure la coordination et cohérence de la mise en oeuvre des différents documents d’objectifs.
Informe et conseille les communes dans les procédures d’évaluation d’incidence.

Contributions attendues des communes adhérentes

Associent l’EPPN à l’élaboration et la mise en oeuvre des documents d’objectifs Natura 2000 pour lesquels elles sont opératrices, animatrices ou gestionnaires.
S’assurent de la bonne articulation des actions Natura 2000 sur leur territoire en
Aire d’adhésion avec les orientations de la Charte du Parc national.

Principaux autres partenaires à associer

Services de l’État, ONF

Scientifiques.

Opérateurs privés signataires de contrats Natura 2000.

Mesure s’appliquant dans les espaces à vocation naturelle et d’accueil et organisation de la fréquentation

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• AIRE D’ADHÉSION ‐ Mesure n°5 : Protéger les espèces patrimoniales

Dans les espaces naturels de l’Aire d’adhésion, pour la plupart inscrits dans le réseau européen Natura 2000, se trouvent de nombreuses espèces protégées, menacées, rares ou emblématiques (certaines d’intérêt communautaire, d’autres avec des statuts de protection nationaux ou locaux).

En cohérence avec le principe de solidarité écologique avec le coeur, les espèces patrimoniales doivent être répertoriées, suivies et protégées dans les espaces naturels de l’Aire d’adhésion.

En partenariat avec les propriétaires et gestionnaires ‐ dont l’ONF pour les zones soumises au régime forestierg ‐ des études, suivis et actions sont menées. Ponctuellement, des mesures réglementaires de protection de niveau communal ou préfectoral peuvent être proposées par l’EPPN.

Rôle de l’Établissement public

Met à disposition ses compétences en termes scientifique et technique.
Anime un réseau des gestionnaires et propriétaires de l’Aire d’adhésion.
Participe ou assume des maîtrises d’oeuvre ou d’ouvrage si le propriétaire le souhaite.
Informe et sensibilise le public et les acteurs du territoire.
Met à disposition ses compétences en termes de police de la nature.
Propose, le cas échéant, aux autorités compétentes, la prise de mesures de protection.

Contributions attendues des communes adhérentes

Associent l’EPPN aux informations, études, suivis, ou actions concernant les espèces patrimoniales.
Prennent en compte la solidarité écologique avec le coeur dans leurs actions concernant ou ayant un impact sur les espèces patrimoniales.

Principaux autres partenaires à associer

Autres propriétaires/gestionnaires publics (État, ONF, Conservatoire du littoral, Département…), propriétaires privés.
Scientifiques.
Associations d’étude et de protection de l’environnement.

Mesure s’appliquant dans les espaces à vocation naturelle

• AIRE D’ADHÉSION ‐ Mesure n°6 : Contribuer à améliorer la qualité environnementale des espaces et pratiques agricoles

Malgré les faibles surfaces concernées, les activités agricoles en Aire d’adhésion sont particulièrement dynamiques, notamment pour ce qui concerne la viticulture. L’EPPN sera un partenaire clé de la profession afin de mieux intégrer leur pratique dans un développement durable et pour qu’elle puisse bénéficier en retour d’un appui et de retombées favorables.

• Agir au profit de la qualité environnementale des exploitations agricoles :

L’EPPN propose conseil, assistance et information aux producteurs ou à leurs instances représentatives pour toute action visant à améliorer les pratiques en faveur de l’environnement telles que :
‐réduire et/ou valoriser les déchets, rejets et sous‐produits de production ;
‐soutenir les démarches de labellisation et certification (agriculture biologique – notamment les vignerons de l’AOC Cassis qui mènent déjà cette réflexion, haute valeur environnementale…) ;
‐installer des aménagements favorables à la présence de faune auxiliaire ou permettant de restaurer des liaisons écologiques ;
‐éviter les cultures d’OGM et l’usage des biocides qui leurs sont associés (suivant la possibilité de mettre en application le droit d’option ouvert par les dispositions de l’article L335‐1 du Code de l’Environnement, en conduisant une politique visant à mettre en place des zones au sein desquelles les cultures d’OGM seront exclues avec l’accord unanime des agriculteurs concernés).

• Contribuer à améliorer les pratiques environnementales pastorales ou d’élevage :

Il s’agit ici d’engager les communes adhérentes à consentir ou renouveler les baux ruraux concernant des terrains communaux en application des articles L411‐27 et du R411‐9‐11‐1 à 4 du Code rural (baux ruraux environnementaux), en concertation avec l'Établissement public, pour ce qui concerne d’éventuelles clauses environnementales à y faire figurer.

L'EPPN proposera (par voie de convention ou contrat de partenariat) aux collectivités et autres propriétaires publics, voire privés, de consentir ou renouveler les conventions d’utilisation pour les espaces sylvo‐pastoraux et agricoles, en concertation avec lui, pour ce qui concerne les éventuelles clauses environnementales à y faire figurer.

Rôle de l’Établissement public

Intègre ou s’associe aux réseaux promouvant une agriculture éco‐responsable.
Accompagne les démarches de valorisation ou de certification.
Soutien les projets innovants.

Contributions attendues des communes adhérentes

Organisent ou soutiennent les manifestations promouvant les productions ou techniques issues ou pratiquées dans le parc national.

Principaux autres partenaires à associer

Autres collectivités territoriales (département, région, EPCI).

Chambres consulaires et associations de promotion de l’agriculture paysanne.

État (DDTM, DREAL, …).

Mesure s’appliquant dans les espaces à vocation agricole

Page 113 de la Charte PNCal