[...]
Mesures partenariales contribuant à l’atteinte de l’Objectif III
[...]
- Mesure partenariale 16 : Participer activement à la prévention contre le risque incendie
Les actions menées par les acteurs de la DFCI en matière de prévision, de prévention et de protection, doivent trouver à s'articuler avec des enjeux renforcés de préservation du patrimoine naturel, culturel et paysager propre à l'action du Parc national. Ainsi, il sera consulté sur les actions de DFCI pouvant impacter les patrimoines du coeur.
Connaissances du risque : en tant qu'acteur clé de la connaissance scientifique des espèces, des milieux et de leurs dynamiques, il est un interlocuteur privilégié des partenaires travaillant à la connaissance du risque incendie et est étroitement associé.
Élaboration des documents de planification de la stratégie de prévention : il s’engage en tant que coordinateur et animateur de l’élaboration d’une stratégie de prévention du risque incendie ambitieuse au travers notamment des PMDFCIg existants « Cap canaille » et en projet « Calanques ». Il émet des avis sur les documents de planification et les plans d’action qui concerne le parc national.
Il impulse une réflexion relative à l’opportunité de création d’un syndicat intercommunal à l’échelle du parc national ou d’évolution des structures existantes.
Mise en oeuvre des Plans de Massif de DFCI : il assure la coordination de la mise en oeuvre des trois documents existants (PMDFCI Marcouline, Cap Canaille, Calanques – en projet) pour mener une action cohérente contre les incendies.
Actions de prévention :
- Surveillance : l’Établissement public est directement impliqué par le biais de ses personnels, notamment dans le cadre de l'ordre d'opération annuel (« ordre d’opération forestier ») établi par le Préfet de Département, aux côtés des autres intervenants, sans s’y substituer, sur le territoire du parc national (DDTM, Département, ONF, Pompiers, etc.). Il veille, autant que possible, à la mise en application de la réglementation notamment sur les obligations légales de débroussaillement (OLD), grâce à la présence de ses personnels de terrain.
- Sensibilisation et information : il participe aux actions de sensibilisation et d’information relatives à la sensibilité des milieux naturels au feu, aux gestes et comportements responsables, à la réglementation sur l'emploi du feu, l'accès aux massifs en période estivale, aux OLD, à la gestion et valorisation des interfaces urbaines, etc.
- Aménagements : la création de nouveaux ouvrages ne peut être exclue a priori et devra faire l’objet d’un diagnostic partagé (étude d'incidence, caractéristiques techniques, contraintes environnementales et paysagères, mesures compensatoires envisagées). L’opportunité de créer de nouvelles pistes sera donc appréciée au cas par cas au regard des différents enjeux en présence et du respect du caractère, en privilégiant leur mise en place dans les zones d’interface. Une réflexion pourra être également menée sur la rationalisation des pistes existantes dans le contexte actuel de réduction des Crédits Forêt Méditerranéenne issus du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, en s’appuyant sur le travail déjà en cours sous l'impulsion de la DDTM.
Restauration des terrains incendiés : au‐delà des mesures d’urgence (sécurisation), il est indispensable de prendre le temps nécessaire à l’observation de la régénération naturelle de la végétation avant de fixer les conditions techniques et juridiques de réhabilitation des espaces incendiés. L’Établissement public contribue, en concertation étroite avec les partenaires concernés, à l'établissement de documents cadres et de fiches réflexes permettant ainsi de faciliter mais aussi de sécuriser les procédures mises en oeuvre, que ce soit d'un point de vue juridique, financier et technique.
Rôle de l’Établissement public
Participe à la connaissance
Impulse une réflexion sur la création d’un syndicat
Coordonne et anime la stratégie de prévention
Participe à l’élaboration des PMDFCI et à leur mise en oeuvre
Contribue au respect des OLD
Participe à l’information, et à la sensibilisation
Contributions attendues des communes adhérentes
Contribuent à la réflexion sur la création d’un syndicat mixte
Cofinancent les aménagements
Participent à l’effort de sensibilisation
Principaux autres partenaires à associer
ONF, Syndicat mixte de la Marcouline, DDTM, SDIS, BMPM, Propriétaires concernés, CG13
La mesure partenariale 16 s’applique à tout le coeur terrestre.
[...]
Page 75 de la Charte PNCal
