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- Mesure 42: Soutenir les initiatives de maîtrise de l’énergie
Les économies d’énergie et le recours aux énergies renouvelables sont les deux moyens privilégiés pour améliorer la sécurité et l’indépendance énergétiques du territoire et contribuer à la lutte contre le changement climatique. Les pouvoirs publics développent de nombreuses initiatives dans ce sens : programmes AGIR de la Région, plan climat départemental des Alpes-Maritimes, agenda 21 des Alpes-de-Haute-Provence.
A l’échelle de l’aire d’adhésion, l’objectif de la charte est d’inciter les acteurs publics, les particuliers et les professionnels à mettre en oeuvre les stratégies et les solutions techniques disponibles en matière de maîtrise de l’énergie.
Les acteurs de la charte s’impliqueront dans les actions suivantes :
- recherche de partenariats techniques et financiers innovants, notamment dans le cadre de la coopération transfrontalière (cf. mesures 36 et 37) ;
- amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics (cf. mesure 24 pour les stations de montagne) ;
- appui aux projets de maîtrise de la consommation des réseaux d’éclairage public ;
- appui aux initiatives individuelles de maîtrise de consommation énergétique, notamment celles des hébergeurs touristiques, à travers la marque collective des parcs nationaux et par un accompagnement technique et financier ;
- encouragement à l’autonomie énergétique des sites isolés en combinant les différentes sources d’énergies renouvelables dans les projets nouveaux.
Rôles de l'établissement public du parc
· accompagne techniquement et financièrement les porteurs de projets
· assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de maîtrise de l’énergie sur ses bâtiments
Contributions attendues des communes adhérentes
· soutiennent les projets
· réalisent des travaux d’amélioration des bâtiments publics
· s’engagent dans des projets sur l’éclairage public
Principaux autres partenaires à associer
Propriétaires, acteurs privés, associations, universités et organismes de recherche, groupements de communes, Pays, Départements, Région, services départementaux et régionaux de l’Etat, ADEME
La mesure 42 s’applique à l’ensemble de l’aire d’adhésion.
- Mesure 43: Encourager le développement des énergies renouvelables dans le respect des paysages et des milieux naturels
Le territoire de l’aire d’adhésion offre un potentiel important de production d’énergies renouvelables. C’est le potentiel hydraulique qui est le plus utilisé puisque le territoire présente un potentiel de production hydroélectrique de près de 250 MW. En 2014, l’augmentation des débits réservés conduira à une légère baisse de cette production, si de nouveaux développements ne sont pas conduits. Le potentiel solaire est encore peu utilisé, de même que le bois-énergie.
Si elles sont bien conçues, les installations de production d’énergie renouvelable ont un faible impact environnemental. Suite au Grenelle de l’Environnement, des démarches de coordination des politiques publiques sont engagées, en particulier la convention nationale d’engagement pour le développement d’une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques, et l’accord-cadre conclu entre l’Etat, la Région PACA et l’ADEME.
Les acteurs de la charte favoriseront le développement de l’hydroélectricité en priorisant leurs actions sur l’optimisation ou le renforcement des infrastructures existantes sans exclure cependant la création d’installations nouvelles et sans faire obstacle à la préservation des cours d’eau en très bon état écologique (cf. mesure 40), à l’état des masses d’eau dans le cadre du SDAGE ni à l’application des principes de gestion de l’eau posés par l’orientation 9. Ils créeront les conditions pour que les projets permettent un accroissement de la production sans dégrader le capital naturel des cours d’eau. Il s’agira en particulier d’informer les porteurs
de projets, le plus en amont possible, des dispositions réglementaires relatives à la préservation des milieux aquatiques et de les conseiller pour réduire et compenser les impacts et définir les conditions optimales de l’exploitation des installations.
Le développement du bois-énergie sera également soutenu (cf. mesure 32).
Le développement de l’énergie solaire en aire d’adhésion fera l’objet d’un soutien dans le cadre des politiques publiques en vigueur, notamment grâce à une charte spécifique sur les fermes solaires au sol en préparation dans le département des Alpes-Maritimes à l’initiative de la DDTM 06. Ce développement n’exclura pas les projets bénéficiant à des territoires voisins, dés lors, notamment pour l’implantation de centrales photovoltaïques au sol, que ces projets respecteront, ainsi que les réseaux de raccordement nécessaires, des conditions d’intégration paysagère et les milieux naturels. Il s’agira de mettre à disposition des porteurs de projets des informations apportant une aide à la décision : cartographie du potentiel mobilisable, recensement des bâtiments à usage économique pour lesquels le solaire thermique ou photovoltaïque est encouragé. Les acteurs privés qui innovent pour intégrer l’énergie solaire dans le bâti ancien ou contemporain, seront soutenus. Les acteurs de la charte développeront également des projets de solaire thermique et photovoltaïque dans leurs projets propres.
Rôles de l'établissement public du parc
· renforce le recours aux énergies renouvelables dans ses bâtiments
· apporte un conseil pour la prise en compte de la biodiversité
· apporte un accompagnement technique et financier, notamment pour l’autonomie énergétique des sites isolés
Contributions attendues des communes adhérentes
· portent des projets
· facilitent la réalisation de projets privés
Principaux autres partenaires à associer
Acteurs privés, associations, groupements de communes, Pays, Départements, Région, ADEME, services départementaux et régionaux de l’Etat
La mesure 43 s’applique à l’ensemble de l’aire d’adhésion.
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Page 130 de la Charte PNM
