[…]

Actions contractuelles contribuant à l’atteinte de l’objectif II

• Action contractuelle 4: Promouvoir l’éco-responsabilité pour les travaux autorisés en coeur

A travers une approche éducative, l’établissement promeut dans les travaux autorisés en coeur les démarches éco-responsables, dès le déroulement du chantier. Les propriétaires privés sont invités à réfléchir à l’empreinte écologique de leurs travaux. Le cas échéant, ces prescriptions prennent la forme de sujétions réglementaires.

Rôles de l'établissement public du parc

· conseille et prescrit,

· recherche des innovations

· assure la maîtrise d’ouvrage pour des opérations complexes ou expérimentales

Contributions attendues des communes adhérentes

· participent à l’effort de promotion à travers leurs compétences en matière de voirie, de travaux ou d’urbanisme

Principaux autres partenaires à associer

Départements, CAUE, ADEME, mécènes, propriétaires, entreprises, architectes des bâtiments de France

L’action contractuelle 4 s’applique à tout le coeur du parc.

[…]

Page 36 de la Charte PNM