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- Mesure 1.1.3. Améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets et les documents de planification
Lors de l’élaboration des documents de planification territoriale, l’établissement public du parc assure un appui technique aux collectivités (voir orientation 2.1). Depuis longtemps, des partenariats ont par ailleurs été conclus avec les communes souhaitant être accompagnées, notamment lors de leurs projets d’aménagement de village.
En appui à la planification réalisée par les collectivités territoriales, l’établissement public du parc met à disposition des connaissances, aux échelles communale et intercommunale, sur les points clés liés aux patrimoines et sur d’autres enjeux environnementaux (dont l’équilibre du territoire, les continuités écologiques...). Cette analyse associe le dire d’expert à la mise à disposition d’informations structurées, de types rédactionnel et cartographique. Elle facilite l’évaluation environnementale des plans et programmes et constitue une aide à la décision, permettant de produire des documents d’urbanisme respectueux des enjeux naturalistes, des paysages et des ressources.
Réalisée à la demande de la commune, cette transmission d’informations repose sur une communication simple et spatialisée. Elle donne éventuellement lieu à des réunions de terrain, afin de s’assurer du partage des enjeux patrimoniaux et des types de réponses à apporter. Pour les documents de planification et les divers schémas départementaux, l’établissement public du parc peut être sollicité pour la transmission d’informations approfondies sur le territoire et pour un appui technique analogue auprès des maîtres d’ouvrage. Un niveau de partenariat comparable (reposant sur des principes d’anticipation et de partage des enjeux) peut être envisagé pour l’intégration environnementale de projets d’aménagement structurants. Des actions de formation et de sensibilisation aux enjeux paysagers pourront être proposées à l’attention des élus et des acteurs de l’aménagement.
Rôles de l’EPPNE: Échange avec les communes sur les enjeux liés à la préservation des éléments patrimoniaux ; transmission d’informations sur le territoire, selon une structuration lisible et pédagogique ; développement d’outils facilitant l’accès aux données environnementales (voir chapitre 1.6) ; appui éventuel à la réalisation d’atlas communaux ou intercommunaux.
Contribution attendue des communes adhérentes: Sollicitation de l’EPPNE, le plus en amont possible des projets et des documents de planification.
Principaux autres partenariats à mobiliser: Chambres d’agriculture, responsables professionnels agricoles des secteurs concernés, CLE-Drac-Romanche et CLE Drac-Amont, autres partenaires selon opportunités.
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Page 50 de la Charte PNE
