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Orientation 2.1: Aménager un territoire durable


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  • Mesure 2.1.4. Aider à la gestion de la circulation motorisée dans les espaces naturels

Comme dans la plupart des territoires ruraux, les activités économiques (agricoles, pastorales, forestières...) et les loisirs coexistent dans les Écrins. Cette cohabitation sur les voies et chemins est parfois difficile (incompatibilité entre parcours motorisés et randonnée équestre, nécessité de réserver des itinéraires de découverte paisible dans certains espaces...), et peut générer des conflits d’usage.
Selon son intensité ou sa répartition géographique, la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels peut avoir un impact négatif sur la faune sauvage (dérangement notamment) ou certains milieux naturels, ainsi que sur la quiétude des lieux.
Sur le territoire national, la circulation motorisée dans les espaces naturels est encadrée par la loi (articles L.362-1 et suivants du Code de l’environnement). Les maires sont particulièrement sollicités pour gérer ce dossier complexe. Disposant d’un pouvoir de police en matière de circulation, ils sont bien souvent en position de médiation, puis d’arbitrage.
La mise en oeuvre de la charte du parc est l’occasion d’apporter un appui aux communes, dans la recherche :
- de la prise en compte des enjeux de quiétude et de biodiversité,
- d’un meilleur partage des itinéraires,
- d’une cohérence des usages, notamment à l’échelle intercommunale, pour les itinéraires se prolongeant sur plusieurs communes.

Ainsi, les communes sont accompagnées dans la mise en place d’un plan de circulation motorisée visant à maîtriser celle des véhicules à moteur sur les voies et chemins de leur territoire.

Dans le cas de manifestations motorisées ponctuelles, un dialogue local est instauré afin de maîtriser les impacts potentiels sur les patrimoines naturel et culturel, et gérer au mieux leur coexistence avec les autres usages de l’espace.

 

Rôles de l’EPPNE: Incitation des communes à mettre en place un plan de circulation, appui méthodologique à la démarche (animation et appui à la concertation entre collectivités et associations d’usagers) ; apport de connaissances sur les patrimoines et les usages ; relais des expériences déjà menées sur le territoire du parc ou dans d’autres parcs....

Contribution attendue des communes adhérentes: Les communes pilotent l’élaboration du plan de circulation, qui relève de leur compétence. La cohérence à l’échelle intercommunale sera recherchée. Objectif : 75% des communes adhérentes dotées d’un plan de circulation en fin de charte.

Principaux autres partenariats à mobiliser: Représentants des usagers, propriétaires, services et établissements publics de l’État compétents en matière d’environnement, conseils généraux via le plan départemental des itinéraires de randonnées motorisées (PDIRM), et représentants des associations.

 

Page 62 de la Charte PNE

Dernière mise à jour :
15-05-2014 15:04
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
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