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• Mesure 3.3.1. Prendre en compte les équilibres écologiques dans la planification forestière

La prise en compte de la biodiversité et des paysages par les gestionnaires forestiers nécessite la transmission d’informations sur le territoire (voir mesures 1.1.4, 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.4). Celle-ci leur permet de contribuer efficacement à la préservation de certaines espèces vulnérables, de privilégier la diversité des essences et d’adapter au mieux la mobilisation des bois au contexte géographique local.
Par ailleurs, la préservation de la biodiversité, via une démarche concertée et respectueuse de la gestion multifonctionnelle des forêts, repose sur :
- l’intégration des enjeux de la biodiversité dans la gestion courante des forêts ;
- un dialogue préalable à la rédaction des plans d’aménagement forestier et des plans simples de gestion ;
- une implication renforcée des propriétaires forestiers, publics et privés, dans des démarches de qualité, voire de certification.

Rôles de l'EPPNE
• À l’échelle communale et intercommunale
Information et accompagnement des communes, des propriétaires privés et des gestionnaires (ONF et CRPF), dans l’élaboration et la révision des plans d’aménagement (plan d’aménagement forestier, document d’objectifs Natura 2000, schéma de desserte multifonctionnel, plan de gestion forestière de massif...), par la transmission de données environnementales ; encouragement à la réalisation de contrats forestiers et de chartes sur les sites Natura 2000 ; promotion de démarches de certification/labellisation forestières (Bois des Alpes, PEFC, Prosilva...), aux côtés de l’association départementale des communes forestières et du CRPF ; promotion et accompagnement dans la réalisation d’atlas communaux de la biodiversité ou de tout autre outil de vulgarisation...
• À l’échelle des territoires de projet
Accompagnement des territoires dans la définition et la mise en oeuvre d’une politique forestière garante de la préservation de la biodiversité (chartes forestières, PAT, schémas de desserte, plans de gestion forestière de massif...) ; encouragement à la réalisation synchronisée des plans d’aménagement des communes à l’échelle du territoire et à une cohérence des objectifs ; accompagnement des élus dans les projets de trames verte et bleue.

Contributions attendues des communes adhérentes: Contractualisation des actions visant à préserver la biodiversité ; encouragement aux démarches de certification.

Principaux autres partenaires à mobiliser: Associations départementales des communes forestières, services départementaux et régionaux de l’État, ONF, CRPF et organisations professionnelles de la sylviculture.

• Mesure 3.3.2. Favoriser des modes adaptés d'exploitation et de desserte forestières

Les forêts communales de montagne sont traditionnellement organisées en parcelles dont seulement une partie de la surface boisée est exploitable en raison du relief. L’identification des parties exploitables de plusieurs parcelles contiguës permet de proposer des unités mobilisables économiquement plus attractives (associant, le cas échéant, des parcelles privées limitrophes) et de rationaliser les dessertes. Les plans d’approvisionnement territoriaux (PAT) contribuent à ces objectifs.
Pour les parcelles privées, petites et disparates, il faut définir des règles de bonne gestion et sensibiliser les propriétaires à l’intérêt de regrouper leurs actions sylvicoles, notamment lors des plans d’approvisionnement territoriaux.
Localement, le handicap du relief pour les forêts communales et le morcellement des forêts privées, devraient inciter les acteurs locaux à développer des modes de débardage alternatif à un réseau de pistes secondaires.

Rôles de l’EPPNE
• À l’échelle communale
Encouragement, conseil et expérimentation en vue d’un recours à des modes d’exploitation adaptés aux enjeux environnementaux ; encouragement à la certification des forêts communales à chaque consultation pour l’aménagement, les coupes ou les travaux

• À l’échelle des territoires de projet
Participation à l’élaboration et la mise en oeuvre des plans d’approvisionnement territoriaux, schémas de desserte, plans de massif ; incitation au développement des modes alternatifs d’exploitation (en particulier le câble et la traction animale).

Contributions attendues des communes adhérentes: Participation aux études de mobilisation
des bois et à l’élaboration des schémas de desserte forestière ; contribution au développement de projets de débardage par modes alternatifs d’exploitation (en particulier le câble et la traction animale), en partenariat avec les gestionnaires forestiers ; implication dans la démarche des chartes forestières.

Principaux autres partenaires à mobiliser: Associations départementales des communes forestières, services départementaux et régionaux de l’État, ONF, CRPF, COFOR, Régions et Départements.

• Mesure 3.3.3. Favoriser la transformation et la valorisation locales

Le bois de construction et le bois-énergie sont deux filières à valoriser. Le séchage, le stockage et la qualité des sciages sont des facteurs clés de succès pour la filière bois. L’étendue du massif et la taille des scieries ne permettent pas d’être compétitif sur les bois transformés et ne facilitent pas la certification aux normes européennes. Essence locale de très bonne qualité, le mélèze doit être mieux valorisé pour satisfaire la demande.
Dans la filière énergétique, la connaissance partielle des quantités mobilisables freine la stratégie d’implantation des chaufferies. L’affouage est resté traditionnel dans son mode d’organisation communal. Il doit s’adapter à la forte progression de la demande en bois-bûches, notamment par la modernisation des coupes d’affouage par les communes forestières, et l’encouragement des agriculteurs et propriétaires ruraux au maintien de l’entretien des haies.

Rôles de l’EPPNE
• Promotion et accompagnement de l’utilisation du bois des Alpes dans la construction et la rénovation
Inscription du territoire d’adhésion dans la démarche « Bois des Alpes » ; encouragement des professionnels à s’inscrire dans les démarches de certification des bois locaux ; promotion et accompagnement dans la réalisation de modèles de production en circuit court ; promotion de l’emploi du bois certifié dans les bâtiments et infrastructures publics, notamment via les signalétiques PEFC et Bois des Alpes ; aide à l’adaptation des prescriptions architecturales.
• Promotion et accompagnement du développement du bois-énergie sur le territoire
Promotion du développement de plaquettes forestières par les collectivités ; dans les cas de petits réseaux de chaleur, participation à la localisation des gisements de bois-énergie dans les plans d’approvisionnement territoriaux ; développement et modernisation des coupes d’affouage (bords de route...) par les communes forestières ; encouragement des agriculteurs et propriétaires ruraux au maintien et à l’entretien des haies ; promotion des modes de construction en bois peu transformé (lamellé-collé…) ; aide à l’adaptation des prescriptions architecturales afin de privilégier le bois local.

Contributions attendues des communes adhérentes: Utilisation appropriée des chartes forestières et des plans d’approvisionnement territoriaux ; développement de partenariats avec les organisations de la filière bois ; encouragement à l’installation de scies mobiles et à l’affouage pour des volumes plus importants ; encouragement au maintien et à l’entretien des haies ; favoriser l’utilisation du bois dans les constructions publiques.

Principaux autres partenaires à mobiliser: Associations départementales des communes forestières, services départementaux et régionaux de l’État, ONF, CRPF, COFOR, CREABOIS, Régions et Départements, et organisations professionnelles de la sylviculture et des métiers du bâtiment.

Page 76 de la Charte PNE