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• Mesure 2.1.1. Economiser et valoriser les ressources du territoire

Une stratégie d’aménagement repose sur la corrélation entre besoins de développement des territoires (habitats, espaces naturels, terres agricoles, équipements...) et gestion à long terme des ressources disponibles.

La priorité est de préserver les terres agricoles (arables en particulier) et les milieux naturels (voir mesure 3.5.1), tout en encourageant les techniques exemplaires de construction et d’aménagement sous le signe de la qualité environnementale (paysages construits et espaces attenants, qualité énergétique...). Cette priorité passe notamment par :

- la limitation de l’étalement des constructions nouvelles (le dispersement étant par ailleurs coûteux en infrastructures, maintenance de réseaux et transports en commun) ;

- la réutilisation et la valorisation du bâti existant ;

- la prise en compte, en amont des programmes d’aménagement, des impératifs de fonctionnalité écologique définis dans le cadre des trames verte et bleue, ainsi que des fonctionnalités intercommunales (transports, continuité des terres agricoles et des réseaux de sentiers, maillage cohérent des services et structures d’accueil...).

Rôles de l’EPPNE: Accompagnement technique des maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre, le plus en amont possible des projets, plans et programmes de planification, par l’apport de connaissances sur les patrimoines et enjeux du territoire, la mise à disposition d’outils méthodologiques et techniques d’aide à la décision et le transfert d’expériences ; appui technique à la prise en compte des objectifs liés aux trames verte et bleue dans les PLU, SCOT et autres schémas d’aménagement du territoire (dont participation aux méthodes d’analyse et d’évaluation permettant de les identifier) ; animation de l’échange d’expériences, etc. Cet accompagnement privilégie la discussion, la rencontre et l’échange sur le terrain.

Contribution attendue des communes adhérentes: Développement d’une planification territoriale économe des espaces naturels et ruraux, dans un souci de haute qualité environnementale / paysagère et de cohérence avec les orientations de la charte ; information et association de l’EPPNE aux démarches d’aménagement et d’urbanisme dès leur origine ; poursuite de la concertation avec les acteurs concernés, le plus en amont possible, pour une prise en compte des patrimoines, paysages et ressources ; recherche d’une exemplarité environnementale pour les bâtiments publics.

Principaux autres partenariats à mobiliser: Acteurs impliqués dans l’aménagement et le développement du territoire.

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• Mesure 2.1.4. Aider à la gestion de la circulation motorisée dans les espaces naturels

Comme dans la plupart des territoires ruraux, les activités économiques (agricoles, pastorales, forestières...) et les loisirs coexistent dans les Écrins. Cette cohabitation sur les voies et chemins est parfois difficile (incompatibilité entre parcours motorisés et randonnée équestre, nécessité de réserver des itinéraires de découverte paisible dans certains espaces...), et peut générer des conflits d’usage.

Selon son intensité ou sa répartition géographique, la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels peut avoir un impact négatif sur la faune sauvage (dérangement notamment) ou certains milieux naturels, ainsi que sur la quiétude des lieux.

Sur le territoire national, la circulation motorisée dans les espaces naturels est encadrée par la loi (articles L.362-1 et suivants du Code de l’environnement). Les maires sont particulièrement sollicités pour gérer ce dossier complexe. Disposant d’un pouvoir de police en matière de circulation, ils sont bien souvent en position de médiation, puis d’arbitrage.

La mise en oeuvre de la charte du parc est l’occasion d’apporter un appui aux communes, dans la recherche :

- de la prise en compte des enjeux de quiétude et de biodiversité,

- d’un meilleur partage des itinéraires,

- d’une cohérence des usages, notamment à l’échelle intercommunale, pour les itinéraires se prolongeant sur plusieurs communes.

Ainsi, les communes sont accompagnées dans la mise en place d’un plan de circulation motorisée visant à maîtriser celle des véhicules à moteur sur les voies et chemins de leur territoire.

Dans le cas de manifestations motorisées ponctuelles, un dialogue local est instauré afin de maîtriser les impacts potentiels sur les patrimoines naturel et culturel, et gérer au mieux leur coexistence avec les autres usages de l’espace.

Rôles de l’EPPNE: Incitation des communes à mettre en place un plan de circulation, appui méthodologique à la démarche (animation et appui à la concertation entre collectivités et associations d’usagers) ; apport de connaissances sur les patrimoines et les usages ; relais des expériences déjà menées sur le territoire du parc ou dans d’autres parcs....

Contribution attendue des communes adhérentes: Les communes pilotent l’élaboration du plan de circulation, qui relève de leur compétence. La cohérence à l’échelle intercommunale sera recherchée. Objectif : 75% des communes adhérentes dotées d’un plan de circulation en fin de charte.

Principaux autres partenariats à mobiliser: Représentants des usagers, propriétaires, services et établissements publics de l’État compétents en matière d’environnement, conseils généraux via le plan départemental des itinéraires de randonnées motorisées (PDIRM), et représentants des associations.

Page 62 de la Charte PNE