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MESURES CONTRACTUELLES PERMETTANT D'ATTEINDRE CETTE ORIENTATION

• MESURES DE PLANIFICATION

- Élaborer un cahier des charges «développement durable» des aménagements ;

- Mettre en oeuvre des démarches éco-responsables internes ;

- Développer des plans d'actions : plans climat énergie territorial, plan d'amélioration des consommations énergétiques, plan territorial de production des énergies renouvelables, agendas 21…

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• MESURES DE FORMATION

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- Proposer un dispositif d'accompagnement des collectivités locales afin d'inclure des clauses environnementales et sociales dans tous les marchés publics (boîte à outils avec des cahiers des charges d'appels d'offre type, réseaux d'acheteurs publics…).

Contributions attendues des communes

- Développent une démarche ou engagent des actions éco-responsables ;

- Sensibilisent les habitants aux gestes éco-responsables.

Rôles de l'établissement public du Parc national des Pyrénées

- Travaille avec l'ARPE et l'ADEME pour proposer aux communes des outils d'accompagnement d'élaboration d'une démarche éco-responsable ;

- Recense et diffuse les différentes actions innovantes réalisées sur le territoire pour favoriser le transfert d'expérience entre les collectivités.

Principaux autres partenaires à mobiliser

Collectivités territoriales, ARPE, DDT, DDTM, CNFPT, ADEME, IFORE, associations d'éducation à l'environnement, DREAL, ABF, Commissariat de massif des Pyrénées, stations de ski …

Page 108 de la Charte PNP