2.1 Règles particulières applicables aux travaux, constructions et installations

Dans le cœur du parc national, les travaux, constructions ou installations ne doivent pas porter atteinte au caractère et aux patrimoines qui fondent sa valeur et ses spécificités. Ces impacts sont analysés pour la phase de réalisation des travaux et la phase de fonctionnement des ouvrages. Ces règles s’appliquent à tous les travaux, constructions et installations soumis à une autorisation du directeur de l’établissement public ou à ceux relevant de procédure d’urbanisme en cœur. 

L’établissement public met à disposition des habitants, propriétaires et pétitionnaires l’information et la documentation nécessaires pour déterminer les travaux soumis à autorisation et les aider au montage de leur projet.

Dans le cœur, les porteurs de projets concourant à la préservation des patrimoines et à la non-atteinte au caractère peuvent attendre de l’établissement public, un accompagnement en matière de conseils et de subventions.

La loi prévoit que pour les travaux d’entretien normal et les grosses réparations des ouvrages d’intérêt général non soumis à autorisation spéciale de travaux en cœur du parc, la charte peut comporter des « règles particulières applicables aux travaux, constructions et installations »

Décret créant le parc national de forêts

Modalité 11 relative aux règles

Article L.331-4 

I. – Dans le cœur d'un parc national, sont applicables les règles suivantes :

(…)

4° La réglementation du parc et la charte prévues à l'article L. 331-2 peuvent comporter des règles particulières applicables aux travaux, constructions et installations. 

[!] Rappels en note n°5.

1. Les prescriptions particulières applicables aux travaux soumis à autorisation du directeur sont définies dans l’annexe 1. Elles portent sur les bâtiments et leurs abords et les équipements.

2. Les prescriptions applicables aux projets qui ne sont pas soumis à  autorisation du directeur ou à son avis conforme dans le cadre de procédure d’urbanisme sont définies dans l’annexe 2.