Plus de la moitié des constructions isolées situées en cœur de Parc national ont une valeur patrimoniale (qualités architecturales ou techniques, intérêt historique), que des travaux sont susceptibles d’altérer. À l’inverse, certaines constructions récentes ou l’ajout d’équipements techniques pèsent parfois sur le paysage bâti ou naturel environnant et méritent d’y être mieux intégrés. En outre la publicité ou la signalétique relative à des activités, bien que rares en cœur, sont susceptibles d’avoir un impact non négligeable sur la qualité paysagère. Enfin, l’usage traditionnel de ressources naturelles disponibles en cœur – pierre, sables, etc. – peut porter atteinte à certaines milieux sensibles, mais reste parfois nécessaire au bon entretien d’édifices remarquables ou d’infrastructures indispensables aux activités. 

La vocation du cœur du parc national est de préserver les richesses architecturales et le cadre paysager qui les accueille. La réglementation des travaux, indexée sur l’intérêt patrimonial des constructions, permet de maintenir les caractères du bâti traditionnel et de garantir l’intégration paysagère des constructions récentes, des équipements techniques et des infrastructures. Cette double approche contribue à sauvegarder les témoignages traditionnels des manières de construire et d’habiter le territoire, tout en accompagnant le développement d’activités socio-économiques actuelles.

Pour accompagner les porteurs de projets en cœur, une commission « Architecture et aménagement du territoire » est mise en place au sein du Conseil économique social et culturel du Parc national. Elle a vocation à constituer un guichet unique pour le porteur de projet dans le cœur. Elle l’accompagne pour évaluer la nature des travaux projetés et garantir la qualité architecturale, paysagère et environnementale de son projet.      

Mesure n°1. Préserver les constructions d’intérêt patrimonial.

Mesure n°2. Améliorer ou garantir l’intégration paysagère des édifices non patrimoniaux et des constructions neuves.

Mesure n°3. Maîtriser la présence et l’intégration paysagère des éléments de signalétique.

Mesure n°4. Gérer de manière raisonnée les ressources naturelles du cœur nécessaires à la construction ou aux infrastructures.

MESURE N°1. PRÉSERVER LES CONSTRUCTIONS D’INTÉRÊT PATRIMONIAL

La préservation de l’intérêt architectural et/ou historique des bâtiments isolés du cœur de parc est une priorité. Elle ne peut être dissociée de la nécessaire adaptation de ces bâtiments au confort de vie moderne et aux activités hébergées. Dans le cas de bâtiments à usage économique notamment, la fonctionnalité des édifices est prise en compte.

En cœur, on dénombre environ 124 sites bâtis isolés  (comprenant près de 250 constructions). Près de deux tiers de ces édifices présentent un intérêt architectural et/ou historique, dans la mesure où ils témoignent de cadres de vies, de savoir-faire ou encore d’activités anciennes et traditionnelles ou emblématiques du territoire. Le maintien de l’intérêt patrimonial est garanti par un encadrement des travaux susceptibles d’affecter l’extérieur des édifices : proportions, compositions et équilibres de façades, matériaux et couleurs mis en œuvre, aménagements des abords des bâtiments envisagés. Lors de travaux à l’initiative du propriétaire, le respect des prescriptions détaillées dans le livret 3 (annexe 1 : règles relatives aux travaux soumis à autorisation) peut être demandée. Une vigilance particulière est accordée aux édifices jugés emblématiques des rapports étroits unissant l’humain à ce territoire forestier depuis des siècles : architecture monastique, proto-industrielle, et forestière. Pour ces édifices, priorité est donnée au maintien de l’intégrité du bâti et du site qui l’abrite.

Dans le cas où les ouvrages interagissent avec un cours d’eau, le maintien des éléments bâtis dont la valeur patrimoniale est avérée prend en compte la priorité de restauration écologique (cf. objectif 6).

Les propriétaires de bâti isolé en cœur sont accompagnés techniquement par l’établissement public tout au long de leurs projets, en lien avec les services instructeurs habituels. Au sein du Conseil économique social et culturel, la commission « Architecture et aménagement du territoire » est mise en place à la création de l’établissement. Elle facilite le suivi et l’articulation des procédures, la maîtrise des délais, etc. Elle recherche les opportunités de simplification administratives pour les usagers, comme par exemple la réalisation de « périmètres délimités » restreignant les abords de Monuments historiques dans le cœur. Cette commission est composée de personnes qualifiées de représentants des chambres consulaires, des collectivités locales et des services de l’État. Sa composition est validée par le Conseil d’administration. Elle accompagne le porteur de projet dans le cœur y compris pour étudier les éventuelles demandes d’aides financières auxquelles l’établissement public peut participer. En complément, il recherche de nouvelles sources de financement (mécénat, crowdfunding, etc.).

 A la demande des résidents de ces propriétés, l’établissement public se mobilise pour prévenir les éventuels conflits en cas de fréquentation touristique afin de s’assurer du respect de la quiétude des lieux et de ses habitants. De plus, l’établissement public s’engage à respecter des délais d’instruction des procédures relatives aux travaux, équivalents ou inférieurs à ceux prévus dans le droit commun. En matière d’autorisation de travaux aux abords de monuments historiques, l’établissement public recherche  avec les Unités départementales de l’architecture et du patrimoine, une organisation administrative simplifiant les procédures en vigueur.

Remarque : les travaux d’entretien normal, qui contribuent au bon état de l’édifice et ne modifient pas son apparence extérieure, ne sont pas soumis à autorisation de l’établissement public.

→ Voir aussi l’orientation n° 8 - Préserver la qualité architecturale et paysagère et améliorer l’habitabilité des villages

ORGANISATION DES COMPÉTENCES ET DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Recenser et étudier le bâti isolé situé en cœur de parc 
• Mettre en place le guichet unique 
• Rechercher des simplifications administratives.

MESURE N°2. AMÉLIORER OU GARANTIR L’INTÉGRATION PAYSAGÈRE DES ÉDIFICES NON PATRIMONIAUX ET DES CONSTRUCTIONS NEUVES

Plus d’un tiers des sites bâtis isolés du cœur de parc national n’a pas d’intérêt patrimonial (48 sites), et leur intégration paysagère doit être améliorée à l’occasion de travaux. Le soin porté à la qualité architecturale des constructions neuves est aussi une priorité. 

Pour garantir ou améliorer la qualité paysagère du cœur, les travaux de construction, d’extension ou de rénovation portant sur des bâtiments existants dépourvus d’intérêt patrimonial font l’objet d’une autorisation de l’établissement public. Ces projets prennent en compte les prescriptions détaillées dans le livret 3 (Annexe 1 : relative aux travaux soumis à autorisation), qui portent sur l’aspect des finitions ainsi que sur les couleurs des matériaux mis en œuvre. Les travaux doivent respecter les caractères principaux de l’architecture traditionnelle (proportions, composition) ou démontrer un parti-pris contemporain parfaitement compatible avec l’environnement bâti et paysager. Une attention particulière est accordée à la bonne intégration dans l’environnement paysager et naturel. Une distinction est faite selon l’usage du bâtiment (habitation ou économique), et sa nature (bâtiment ou annexe ou équipement). À mi-parcours de la première charte, une liste des sites nécessitant des interventions est dressée. Les propriétaires sont rencontrés pour rechercher avec eux les conditions d’intervention. 

Le cœur du parc, très majoritairement constitué de forêts, ne se prête pas à l’ouverture de nouveaux espaces urbanisés. La construction de bâtiment à usage d’habitation ou technique est autorisée pour les besoins des exploitations agricoles. 

Le recours aux énergies renouvelables répond à un enjeu national majeur de transition énergétique. En cœur de parc national, l’usage domestique, voire commercial, de ces technologies peut être autorisé sans que l’installation ne puisse relever d’un caractère industriel. La construction des équipements afférents ne doit pas porter atteinte aux paysages bâtis et naturels environnants.

Remarque : les travaux d’entretien normal, qui contribuent au bon état de l’édifice et ne modifient pas son apparence extérieure, ne sont pas soumis à autorisation de l’établissement public. 

→ Voir aussi l’orientation n° 8 - Préserver la qualité architecturale et paysagère et améliorer l’habitabilité des villages

ORGANISATION DES COMPÉTENCES ET DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Recenser les sites d’intervention prioritaires
• Mobiliser des moyens financiers pour accompagner les propriétaires.

MESURE N°3. MAÎTRISER LA PRÉSENCE ET L’INTÉGRATION PAYSAGÈRE DES ÉLÉMENTS DE SIGNALÉTIQUE

La qualité des paysages du cœur nécessite une attention particulière sur la gestion de la signalétique publicitaire et des préenseignes. Les communes signataires de la charte et l’établissement public se mobilisent pour réduire l’impact paysager des dispositifs de signalisation nécessaires à la valorisation de sites, d’événements ou de certaines activités. 

En cœur, la publicité et les préenseignes qui y sont assimilées ne sont pas autorisée. Le signalement des activités (touristique, artisanale, culturelle, etc.) est essentiel à la valorisation des acteurs économiques du territoire. L’installation d’enseignes (signalétique apposée sur un bâtiment) et de préenseignes dites « dérogatoires » (mise en valeur de produits du terroir, d’évènements, de monuments historiques, etc.) relèvent d’une autorisation. Elles doivent s’intégrer de manière harmonieuse à leur environnement bâti et naturel.

L’établissement public du Parc national travaille avec les collectivités et acteurs privés pour supprimer la publicité du cœur et déployer une signalétique efficace et respectueuse des paysages. L’impact des préenseignes dérogatoires existantes est évalué et, à l’échéance de la première charte, les éléments de signalétique les plus problématiques sont améliorés, par exemple à travers la mise en place d’une signalétique d’information locale (SIL) concertée.  

→ Voir aussi l’orientation n° 8 - Préserver la qualité architecturale et paysagère et améliorer l’habitabilité des villages

→ Voir aussi l’orientation n° 16 – Favoriser l’aménagement durable du territoire et la qualité du cadre de vie  

ORGANISATION DES COMPÉTENCES ET DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Conduire un état des lieux de la publicité et de la signalétique en cœur de parc national.

MESURE N°4. GÉRER DE MANIÈRE RAISONNÉE LES RESSOURCES NATURELLES DU CŒUR NÉCESSAIRES À LA CONSTRUCTION OU AUX INFRASTRUCTURES

La restauration de bâtiments dotés d’un intérêt patrimonial de même que certains aménagements peuvent justifier le recours à des ressources naturelles situées en cœur. Tout en répondant à ces besoins, le prélèvement de matériaux fait l’objet d’une attention particulière pour garantir la conservation des patrimoines. 

L’usage de ressources naturelles du cœur utiles à la construction de bâtiments – pierre, sables, etc. – peut être autorisé selon leur destination. Le prélèvement de sable dans les lieux existants à la date de la création du Parc national, est autorisé pour les habitants des communes du cœur. Le prélèvement de sable ou de pierre calcaire est également possible pour les travaux sur les bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial d’une commune du cœur. Enfin, les prélèvements de ces matériaux sont également autorisés pour des travaux de restauration de Monuments historiques, qu’ils soient situés ou non en cœur voire en dehors du périmètre du Parc national. L’absence d’alternative d’approvisionnement en dehors du cœur doit être avérée.

Par ailleurs, ces ressources peuvent aussi être utilisées pour des travaux portant sur des sentiers ou voies d’accès du cœur nécessaires aux activités forestières ou agricoles. Ces prélèvements restent ponctuels et limités. Ils n’impactent pas la préservation des patrimoines du cœur.

En lien avec des partenaires institutionnels et associatifs, un état des lieux des points de prélèvement est conduit dans le territoire du parc de manière à proposer, à l’issue de la première charte, des alternatives à l’exploitation de ces ressources naturelles du cœur comme le recyclage des matériaux de construction. 

ORGANISATION DES COMPÉTENCES ET DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Recenser les gisements de ressources naturelles du cœur potentiellement utiles à des travaux de restauration et rechercher des alternatives hors cœur.
• Participer à des travaux de recherche sur l’usage des ressources naturelles du territoire : par exemple le projet d’Atlas historique et technique de la pierre à bâtir bourguignonne (Corpus Lapidum Burgundiae) porté par l’Université de Bourgogne.

Pages 53 à 57