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Marcoeur 30 relative aux prises de vue ou de son


Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 : article 16

 

Le directeur de l’établissement public peut délivrer une autorisation dérogatoire pour des prises de vue et de son répondant aux orientations et objectifs de la présente charte, et en examinant notamment au regard des moyens matériels et humains mobilisés, l’impact de l’activité projetée sur le milieu naturel, le risque de dérangement des espèces en période de reproduction, et de perturbation de la quiétude des lieux.

Toutefois, les prises de vue ou de son réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle ou à but commercial qui sont effectuées avec un appareillage uniquement individuel et portatif font l’objet d’une autorisation générale et permanente.

Les prises de vue et de son bénéficient d’une exonération générale de redevance.

Dernière mise à jour :
28-07-2014 10:57
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.0
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